De la matraque jaillit le débat. Voilà une nouvelle dialectique dont la paternité revient exclusivement au mérite du premier policier du pays, Nouredine Yazid Zerhouni. La bastonnade dont ont fait l'objet les députés du FLN, alors qu'ils manifestaient, il y a deux semaines, devant le siège de l'APN, a inspiré à ces derniers l'organisation d'une journée sur l'immunité parlementaire. Une journée ayant comme toile de fond la crise du FLN qui se complique davantage suite à l'autre pavé jeté par le coordinateur du mouvement de redressement. M.Belkhadem a affirmé hier, que «le congrès du parti prévu prochainement sera ordinaire et ne nécessite pas la présence des deux tiers des membres du comité central». Une autre violation flagrante des textes régissant le fonctionnement interne du parti. Partant sur la base de cette actualité brûlante, les débats de la journée d'hier ont failli se résumer à cette question gravement réductrice: «Faut-il bastonner les députés?» L'intervention de deux éminents universitaires, Dr Walid Laggoune et Boughezal, a permis de recentrer le débat. Les parlementaires bénéficient d'un régime d'immunité mis en oeuvre par l'ensemble des constitutions algériennes depuis l'indépendance. Cependant, «l'immunité n'est pas un privilège accordé aux parlementaires, mais une garantie dans le but de permettre le bon fonctionnement des assemblées (APN et le Conseil de la nation)», a indiqué le Dr Laggoune, estimant que «le débat sur l'immunité parlementaire elle-même est tranchée par la Constitution». Pour lui, «cette protection est large et permanente tant que les actions du parlementaire se situent dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Elle se prolonge au-delà de la fin du mandat.» Toutefois, ce régime de protection connaît des limites qui découlent du fonctionnement même de l'immunité parlementaire et de la signification du mandat. Elle se résume comme suit, toujours selon le Dr.Laggoune: ne sont couverts que les actes rattachés à l'exercice de la fonction parlementaire (les votes, les déclarations, les discours, les propositions de lois; les questions orales ou écrites, les rapports et les enquêtes) En d'autres termes l'immunité parlementaire ne concerne pas les manifestations publiques, puisque c'est de cela qu'il s'agit. «Je suis tout aussi outré de constater qu'un simple citoyen se fasse bastonner par les services d'ordre pour le simple motif, qu'il exprime ses opinions dans une manifestation publique, ce qui est aussi garanti par la Constitution.» Abondant dans le même sens, le Dr.Boughezal a, en outre, relevé une anomalie quant il s'agit de lever l'immunité parlementaire : «Cela ne peut se faire par une simple décision du député.»
