Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Visite de travail et d'inspection du ministre de l'Hydraulique    Le téléviseur LCD le plus avancé    Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation    La Belgique se joint à la procédure de l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste pour génocide à Ghaza    Les colons profanent la mosquée Al-Aqsa    Un ministre sioniste ordonne la construction de 126 unités de colonisation dans le nord    La Ligue des Nations africaine sera organisée chaque année    Belle entame des Verts    Supercoupe d'Algérie de basket : Les finales reportées à une date ultérieure    Neuf narcotrafiquants arrêtés et un demi-million de psychotropes saisi    Saisie de 300 g de kif, plus de 40 g de cocaïne et deux réseaux criminels neutralisés    Plusieurs routes coupées au centre du pays en raison de l'accumulation de neige    Clôture de la 22e édition    Mme Bendouda dévoile des décisions pour réformer le système de gestion    Elle est à Shenzhen, en Chine    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Constitution révisée avant 2014
LE PROJET SERA SOUMIS AU PARLEMENT OU À REFERENDUM...
Publié dans L'Expression le 05 - 03 - 2013


Le cap est maintenu
«La révision de la Constitution est à l'ordre du jour et se fera dans les tout prochains mois», a affirmé le Premier ministre, en marge de l'ouverture de la session de printemps du Conseil de la nation.
Il n'y aura pas de report du projet de révision de la loi fondamentale. Le cap est maintenu, et le Premier ministre le confirme, coupant court à toutes les interprétations. «La révision constitutionnelle est à l'ordre du jour et se fera dans les tout prochains mois», a-t-il affirmé, en marge de l'ouverture de la session du printemps de la chambre haute du Parlement. Le projet sera-t-il donc, à l'ordre du jour de cette session? M.Sellal n'a ni confirmé ni infirmé. Interpellé à plusieurs reprises par les journalistes, le Premier ministre a maintenu le suspense. «J'ai dit qu'elle aura lieu prochainement», en indiquant, toutefois que «rien n'a été décidé quant à la présentation de l'avant-projet lors de cette session ou celle d'automne».
M.Sellal assure que «ce sera annoncé en temps opportun». Avant d'ajouter que «si les changements touchent aux équilibres du pouvoir, le projet sera soumis à référendum. Le Président était clair sur cette question». La déclaration du Premier ministre met fin aux folles rumeurs qui circulent ces derniers mois faisant croire que le projet est renvoyé aux calendes grecques.
A la lumière des déclarations de M.Sellal, la nouvelle mouture de la Constitution ne tardera pas à voir le jour. Le projet sera, sans doute, lancé avant la présidentielle de 2014. Se voulant convaincant, le Premier ministre affirme: «Ce qui est sûr, le projet est actuellement à l'étude.» Selon lui, une commission chargée de l'étude du projet travaille au sein du gouvernement.
A la question de savoir s'il s'agit d'une révision profonde, le Premier ministre précise que jusqu'à présent, rien n'est encore clair. «C'est un travail initial», a-t-il ajouté, sans donner plus de détails. M.Sellal a indiqué, par ailleurs, avoir discuté de la révision de la Constitution avec les différents partis politiques siégeant au Parlement. «J'ai consulté les 27 partis politiques siégeant au sein du Parlement», a-t-il confié avant d'ajouter: «Leurs avis (partis politiques) ont été remis à la commission chargée de traiter le projet au niveau du gouvernement.» Des concertations ont été menées par le passé par le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, avec les différents représentants de la société civile.
Ces propositions ont été recueillies dans un mémorandum remis au président de la République. Sur l'organisation d'un référendum, le Premier ministre a été affirmatif. «Bien sûr qu'il y aura un référendum pour la révision de la Constitution», a-t-il répondu à la presse. M.Sellal explique que «si le changement de la loi fondamentale touche les équilibres du pouvoir, un référendum s'imposera». Le n°1 de l'Exécutif rassure que le processus tracé par le président de la République sera respecté.
Lors du discours adressé à la nation le 16 mai 2011, le chef de l'Etat avait annoncé une révision de la Constitution, ajoutant qu'une commission constitutionnelle à laquelle participeront les courants politiques agissants et des experts en droit constitutionnel, sera créée. «Elle (la commission) me fera des propositions dont je m'assurerai de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire», avait-il expliqué. Le chef de l'Etat a souligné que pour couronner l'édifice institutionnel visant à renforcer la démocratie, il importait d'introduire les «amendements nécessaires» à la Constitution du pays, rappelant qu'il avait exprimé, à «maintes reprises», sa volonté de faire réviser la Constitution et réaffirmé cette conviction et cette volonté à plusieurs occasions.
Chose promise, chose due, le chef de l'Etat tient à son engagement. Il compte mener à bon port tous ses projets, en particulier celui de la révision de la Constitution.
A une année de la présidentielle de 2014, la révision de la Constitution sera le dernier chantier de ce mandat. La prochaine loi fondamentale du pays portera certainement des nouveautés. Intervenant dans un contexte régional marqué par le printemps arabe, la future Constitution va assurer plus d'ouverture sur le plan politique et consacrer l'alternance au pouvoir.
La limitation des mandats, le régime politique sont autant de points qui seront éclaircis par la prochaine loi fondamentale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.