Les plaintes déposées font l'objet d'enquêtes Tout en justifiant que ces erreurs existaient partout dans le monde, le ministre a précisé que les plaintes déposées au niveau de son département faisaient l'objet d'enquêtes pour déterminer la responsabilité civile, qu'il s'agisse du secteur public ou privé. Les erreurs médicales ne sont pas sanctionnées par la loi sanitaire. Le ministre de la Santé, M.Abdelaziz Ziari, a reconnu, jeudi, devant les députés, l'existence d'un vide juridique concernant les erreurs médicales, la législation en vigueur ne prévoyant aucune disposition en la matière. «C'est la justice qui tranche dans la responsabilité juridique en cas d'erreurs médicales», a indiqué M.Ziari qui répondait aux préoccupations d'un député de Médéa sur la réparation des préjudices causés par les erreurs médicales, lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales. Tout en justifiant que ces erreurs existaient partout dans le monde, le ministre a précisé que les plaintes déposées au niveau de son département faisaient l'objet d'enquêtes pour déterminer la responsabilité civile, qu'il s'agisse du secteur public ou privé. Dans le cas ou l'erreur est commise dans une clinique privée, la responsabilité incomberait à cette dernière qui sera fermée jusqu'à ce que la responsabilité soit déterminée. «Si, par contre, l'erreur médicale concerne le secteur public, une enquête sera ouverte pour déterminer les responsables (gestionnaires ou praticiens du corps médical)», a-t-il expliqué. Or, vu le nombre de victimes des erreurs médicales, des sanctions s'imposent. Interpellé sur les équipements sanitaires,M.Ziari a fait savoir qu'une agence nationale de gestion des réalisations et équipements sanitaires sera créée prochainement. Il a affirmé que le décret exécutif portant création d'une agence nationale de gestion des réalisations et équipements sanitaires a été signé cette semaine par le ministère. Le ministre a, d'autre part, souligné que le décret qui sera publié prochainement dans le Journal officiel, permettra de donner une nouvelle impulsion aux projets du secteur accusant du retard. A cette occasion, le ministre a rappelé l'installation, en octobre dernier d'une commission sectorielle des marchés publics au niveau du ministère de la Santé, chargée des projets accusant du retard en vue de les parachever, sans recourir à la Commission nationale des marchés publics. M.Ziari a expliqué le retard accusé dans la réalisation de ce projet, prévu au titre de la loi de finances 2007, par le retrait de plusieurs bureaux d'études (algéro-espagnol, canadien et algérien), en raison des contraintes bureautiques. Dans l'objectif d'accélérer sa réalisation, le ministère de la Santé a accordé un intérêt particulier à ce projet pris en charge par le wali de Bouira, suite à la signature d'un contrat de gré à gré avec la société Cosider qui n'a pas encore présenté son offre financière. Il a également indiqué que l'avis d'appel d'offres national pour la réalisation de cette structure sera lancé après l'élaboration du cahier des charges qui sera déposé auprès de la commission nationale des marchés publics, promettant de prendre toutes les mesures nécessaires pour sortir, de ce qu'il a appelé, la bataille de la bureaucratie.
