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Des experts de la justice américaine à Bagdad
JUGEMENT DE SADDAM HUSSEIN
Publié dans L'Expression le 08 - 03 - 2004

La Maison-Blanche réactive le dossier Saddam Hussein. Le Conseil transitoire semble avoir trouvé un compromis sur la Constitution.
Une équipe du ministère américain de la Justice se rendra en début de semaine à Bagdad afin d'établir un dossier contre Saddam Hussein, indique-t-on de sources proches de la Maison-Blanche.
Le New York Times écrit, sur son site Internet, que c'est la conseillère présidentielle pour la sécurité nationale, Condoleezza Rice, qui a pris l'affaire en main, demandant aux services du ministère de la Justice de commencer à préparer un dossier sur l'ancien président irakien, Saddam Hussein, arrêté le 13 décembre dernier.
Selon les mêmes sources, l'équipe qui comprendra une cinquantaine de procureurs, d'enquêteurs et d'experts sera à pied d'oeuvre sans doute au début de cette semaine. Elle sera placée, indique-t-on encore, sous la responsabilité de l'autorité d'occupation américaine et portera le nom de «Bureau du conseiller sur les crimes du régime».
Toutefois, l'affaire semble, d'ores et déjà, assez délicate pour les Américains placés entre l'enclume des conventions internationales, et le marteau des nouvelles autorités irakiennes qui revendiquent le droit de juger Saddam Hussein, lequel bénéficie, rappelle-t-on, du statut de prisonnier de guerre.
La source proche de l'administration Bush, qui a donné les informations au journal new-yorkais sous le couvert de l'anonymat, indique en outre: «Nous essayons de trouver un équilibre entre différents interprètes (...). Nous avons l'intention d'apporter un bon nombre de ressources mais pas trop pour ne pas donner l'impression qu'il s'agit d'un processus entièrement américain.»
De fait, les mêmes sources indiquent que les alliés américains de la coalition (Grande-Bretagne, Australie, Pologne, Espagne notamment) feront de même en délégant en Irak des experts judiciaires pour formaliser le dossier Saddam Hussein. Certes! Il n'en reste pas moins que le Conseil transitoire de gouvernement persiste dans sa position à vouloir faire juger Saddam Hussein pour crime contre le peuple irakien et pas en tant que prisonnier de guerre.
Ainsi, le chef de la diplomatie du Conseil transitoire, Shohyar Zebari, indiquait hier que Saddam Hussein, «sera jugé par un tribunal irakien, en dépit de son statut de prisonnier de guerre», ajoutant: «Après la formation d'un gouvernement souverain nous comptons demander à la coalition de changer ce statut et de remettre Saddam Hussein aux autorités irakiennes pour qu'elles le jugent.»
Ce sont là les prémices d'une bataille juridique à venir, toutefois, les Américains observent un profil bas affirmant, comme l'a déclaré un responsable du ministère américain de la Justice, «nous serons là simplement comme conseillers auprès des tribunaux spéciaux irakiens.»
Au plan politique, il semble qu'un compromis a été trouvé au désaccord ayant sursis à la signature de la loi fondamentale, vendredi dernier. Ainsi, un membre du Conseil transitoire, Mouaffak Al-Roubaï a indiqué hier qu' «un accord a été conclu et la signature aura lieu, dans tous les cas, lundi (aujourd'hui)». Déclaration confirmée par celle du président en exercice du Conseil transitoire, le chiite Mohamed Bahr Al-Ouloum, selon lequel «demain (aujourd'hui) sera un bon jour et vous allez entendre des nouvelles réjouissantes», se refusant cependant à donner d'autres précisions.
Le blocage, inattendu, est venu de l'article 61 de la Constitution provisoire, que les chiites voulaient faire amender. Samedi, une forte délégation du Conseil transitoire s'est rendue à Najaf, lieu de résidence du grand ayatollah, Ali Sistani, lequel, peu satisfait de la teneur de l'article en question, demandait sa révision.
M.Al-Roubaï, qui annonça la conclusion de l'accord, indiqua également que l'ayatollah Ali Sistani «ne veut pas provoquer une crise dans le pays, mais veut, au contraire, faciliter notre travail qui consiste à faire aboutir le processus politique dont il ne souhaite pas l'interruption».
Au plan sécuritaire, une forte explosion a secoué le centre de Bagdad hier, sans qu'en soit déterminée la cause. Toutefois, les forces américaines d'occupation ont indiqué que «c'était une explosion contrôlée».


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