Le projet de résolution prévoit la possibilité pour le Conseil de prononcer, lors d'une réunion ultérieure, des sanctions à l'encontre du régime de Bachar al-Assad si le plan de désarmement chimique n'est pas respecté. Les Etats-Unis et la Russie devaient présenter jeudi soir au Conseil de sécurité de l'ONU un projet de résolution encadrant la destruction de l'arsenal chimique syrien, ont indiqué de hauts responsables russes et américains. Si la résolution est adoptée, ce sera la première fois que le Conseil adopte un texte sur la Syrie depuis le début du conflit en mars 2011. Moscou et Pékin ont mis leur veto à trois reprises à des projets de résolution occidentaux. Le projet de résolution prévoit la possibilité pour le Conseil de prononcer, lors d'une réunion ultérieure, des sanctions à l'encontre du régime de Bachar al-Assad si le plan de désarmement chimique n'est pas respecté. Il sera présenté lors d'une réunion des 15 membres du Conseil de sécurité prévue vendredi à 20H00 (00H00 GMT). Il s'agira de premières consultations sur le texte, qui pourrait être adopté dans les jours à venir. «Nous avons trouvé un accord avec les Etats-Unis sur un projet de résolution», a annoncé à la presse le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov. Son homologue américain John Kerry a confirmé aux journalistes un accord, précisant que les deux pays «procédaient aux derniers ajustements» sur le texte. Avant l'adoption d'une résolution, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (Oiac) doit donner son feu vert au plan de démantèlement de l'arsenal chimique syrien mis au point par Washington et Moscou et annoncé le 14 septembre à Genève. M. Lavrov a précisé que Moscou et Washington s'étaient aussi mis d'accord sur un «projet de décision» de l'Oiac qui sera soumis «aujourd'hui» (hier, Ndlr) au Conseil exécutif de l'organisation basée à La Haye. Le département d'Etat s'est réjoui que la Russie ait «accepté de soutenir une résolution forte, contraignante et exécutoire». Il s'agit d'une «percée obtenue de haute lutte par la diplomatie», c'est «historique et sans précédent», a affirmé un responsable sous couvert de l'anonymat. Les négociations butaient depuis plusieurs jours sur la question du chapitre 7 de la Charte de l'ONU. Celui-ci permet de contraindre un pays à respecter une décision du Conseil par toute une série de moyens allant du rappel à l'ordre jusqu'à la force militaire en passant par des sanctions économiques. Washington, Londres et Paris insistaient pour que le Conseil se réserve ce moyen de pression sur le régime syrien au cas où il reviendrait sur ses promesses de désarmement. Moscou, soucieux de protéger son allié syrien qui avait été un temps menacé par Washington d'une frappe militaire, refusait toute mention du chapitre 7. Le projet de résolution, stipule qu' «en cas de non-respect de cette résolution, notamment le transfert non autorisé d'armes chimiques ou toute utilisation d'armes chimiques par quiconque en Syrie, le Conseil décide d'imposer des mesures sous chapitre 7». Cependant, il ne précise pas les mesures envisagées et n'impose pas de sanctions automatiques. Il faudra, expliquent des diplomates, une deuxième résolution pour autoriser des mesures coercitives, après avoir constaté la violation par Damas de ses engagements, ce qui laisse à Moscou un droit de regard et une possibilité de blocage. Un autre paragraphe du texte stipule que «les individus responsables de l'utilisation d'armes chimiques en Syrie devraient rendre des comptes». Mais il ne mentionne pas la Cour pénale internationale (CPI), habilitée à juger des crimes contre l'humanité.
