Le projet de loi propose de réglementer le champ audiovisuel Le ministre de la Communication Abdelkader Messahel a entamé son action dans le gouvernement par la gestion d'un dossier, à la fois difficile et urgent, celui lié à l'ouverture audiovisuelle. Pourra-t-il convaincre les professionnels? Plus de cinq ministères du secteur ont effectué des tentatives ou essayé de justifier la fermeture d'un secteur qui a connu une révolution importante dans le Monde arabe depuis la prolifération du satellite. Il fallut attendre la révolution arabe de 2011 et le discours du président quelques mois plus tard pour que les choses bougent. L'ancien ministre de la Communication, Nacer Mahel, puis Mohamed Saïd avaient entamé le travail de préparation des textes de loi, inspirés essentiellement des textes du Conseil supérieur de l'audiovisuel français. Le nouveau ministre de la Communication, Messahel, a dans une première étape présenté, devant la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle. La commission s'est réunie sous la présidence de Mme Talha Houda et en présence du ministre des Relations avec le Parlement Mahmoud Khedri. Dans son exposé, M.Messahel a affirmé que le projet de loi propose de réglementer le champ audiovisuel et d'en réguler le fonctionnement en intégrant les possibilités qui seront offertes aux opérateurs privés nationaux en vue de l'investissement. Selon le premier responsable du secteur, le texte définit les conditions d'exercice de l'activité et les adapte aux normes en vigueur mondialement. Le projet de loi a été conçu suite à des études comparatives avec les législations d'autres Etats en la matière et après consultation d'experts, de professionnels et de juristes, a-t-il dit. Afin de préserver la mission de service public d'éventuelles dérives, une autorité indépendante de régulation sera mise en place en vertu de ce texte et assumera ses prérogatives à la fois en tant que garant et gardien de la liberté d'exercice du métier, a fait savoir M.Messahel. Le projet de loi sur l'audiovisuel stipule dans son article 4 que les services de communication audiovisuelle relevant du secteur public sont organisés en chaînes généralistes et en chaînes thématiques. L'article 5 dudit texte stipule que les services de communication audiovisuelle sont constitués de chaînes thématiques. Dans le cadre de leurs missions de service public, les personnes morales exploitant des services de communication audiovisuelle relevant du secteur public doivent concevoir des programmes à l'adresse de la société dans toutes ses composantes, en vue de contribuer à la satisfaction des besoins en matière d'information, d'éducation, de culture et de divertissement, prévoit l'article 10 du projet de loi dont l'article 18 stipule que pour être éligibles à la création de services de communication audiovisuelle thématiques, les candidats doivent justifier du statut de personne morale de droit algérien, de l'exclusivité nationale du capital social et de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires. Après l'exposé du ministre, les membres de la commission ont salué le contenu du projet de loi tout en exprimant des préoccupations à l'égard de certaines questions concernant, notamment l'organisation de la publicité audiovisuelle, la place de la presse électronique dans le texte et les règles de diffusion télévisuelle à partir du territoire national. Ils ont évoqué la liberté de la presse dans le cadre de l'éthique professionnelle soulignant la nécessité de créer des chaînes radio. Le seul hic dans cette présentation est que ce texte sur l'audiovisuel n'a pas été soumis ou proposé au débat aux professionnels. Les ministres de la Communication qui se sont succédé pour préparer le texte de loi sur l'audiovisuel ont demandé conseil à des professionnels et responsables travaillant dans des institutions publiques de l'audiovisuel comme l'Eptv, l'Enrs ou le TDA et cela en l'absence des représentants des associations professionnelles de l'audiovisuel. Alors que l'Algérie dispose déjà sans la loi de plus de 13 télévisions privées sur Nile Sat, le débat sur ce projet de loi risque d'être houleux surtout en ce qui concerne l'accréditations et le contenu des programmes des chaînes privées.
