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Haro sur les PV de police!
Publié dans L'Expression le 05 - 12 - 2013

Le ras-le-bol de Maître Kassoul a fait qu'il a emballé l'assistance et surtout Inès Kouhil, la juge...
Le défunt président de la Cour suprême (1992-1995) Abdelkader Kassoul aurait été fier, dimanche dernier, devant la remarquable prestation de son cadet, Maître Issam Kassoul qui a fait preuve d'un talent rare où le courage était le fer de lance de l'intervention d'une durée de quarante minutes où il était question de «tirs nourris et à bout portant» sur le contenu des procès-verbaux de la police judiciaire que l'avocat a mis l'index, mettant sur leur dos tous les maux que subit Billel Hadj Moula, un inculpé sur qui les policiers «auraient» oui «auraient», trouvé, outre de la came, beaucoup de cachets psychotropes.
En outre, le défenseur n'a pas manqué de dénoncer les inepties et autres ratés indignes d'une justice qui se cherche juste de quoi satisfaire le premier magistrat du pays qui en a fait la priorité des priorités de son vaste programme.
Devant une tolérante Inès-Kouhil, la pésidente de la section correctionnelle de Bir Mourad Raîs (cour d'Alger) l'avocat d'El Harrach a passé une bonne vingtaine de minutes à expliquer à la juge pourquoi il va au-devant de l'annulation des procédures.
Et comme s'il récitait une récitation à neuf strophes, le défenseur a évoqué coup sur coup: le domicile, le logement, le bidonville, la perquisition, l'absence de son client devant la famille, de la chambre, «si chambre, on peut l'appeler dans un gourbi», l'absence d'adresse des lieux, le ratage pour ce qui est du copain de Moula qui habite El Biar et qu'on n'a pas daigné entendre s'expliquer et surtout l'absence des témoins cités par le suspect devant le procureur de la République.
Le verbe facile, dans une excellente articulation, une voix forte qui porte (Allah bénisse) Maître Kassoul dont le papa était président de la cour suprême avant que les magistrats ne se comportant en «juges fonctionnaires (eh oui!)
Pourtant, cet avocat blond n'avait pas tout dit. Il a pris beaucoup de temps pour protester, s'écrier, se révolter, se questionner et surtout prier la juge de ne pas oublier que les procès-verbaux de la police judiciaire ne peuvent être parcourus qu'à titre indicatif: «Les feuillets que vous avez sous les yeux ne relèvent nullement du Coran ni même de la Constitution. Ce sont des mots alignés et désordonnés surtout le paragraphe relatif à la fouille de la «chambre» si l'on peut la désigner comme telle dans un bidonville où il n'y a même pas de numéro de lot ni de maison habitable, les policiers on bien transcrit que la fouille a eu lieu entre 14h et 18h. Un peu plus loin, ils soulignent qu'à 17 heures le suspect se trouvait dans la nature! De deux choses l'une: ou mon client était dehors et donc il n'a pas assisté à la perquisition ou il était dans le bidonville et il fallait l'écrire pour ne pas désarçonner le tribunal! Abordant cette épineuse partie du procès, Maître Kassoul s'est longuement accroché.
Il faut aussi rendre hommage au tribunal qui savait que Billel risque une très lourde peine: 10 ans d'emprisonnement ferme sur la base de l'article 17 de la loi n°04-18 du 25 décembre 2004 relative au piétinement de la loi et surtout l'article 44: «Billal a fait l'objet d'une regrettable méprise par les policiers qui n'ont fait que se contredire au sujet du lieu de la découverte des 140 g de came et des 240 cachets psychotropes où les ont-ils trouvés? Dans le bidonville? Dans une pièce du domicile consigné sur les procès-verbaux? Il faut préciser l'endroit avec sérieux. On ne jette pas des innocents en taule et chercher ensuite les preuves!» s'était révolté l'avocat qui a fait preuve d'un courage, qualité que l'on trouve il y a un peu plus de 30 ans chez son défunt père Abdelkadader Kassoul, alors président de la Cour suprême qui n'abritait à l'époque que des «AS». Il poursuivra son admirable intervention par une vive réplique à Mourad Hellal, le procureur qui avait suggéré au défenseur de demander l'annulation des procédures. Et Maître Kassoul de marteler: «Le comble, Mme la présidente, c'est cette entorse aux procédures qui a vu le premier inculpé être «caché» une semaine, alors qu'il devait comparaître en même temps que Billel Moula qui était, je le répète, devant le tribunal, absent lors de la perquisition. Et donc, comment a-t-on procédé pour consigner sur le procès-verbal que ce même Billel a opposé une farouche résistance à la maison lors de la perquisition. Une question Mme la présidente, même si cela a déjà été annoncé:
Comment se fait-il que les policiers étaient en train d'entendre ce même Billel au...commissariat à... 17h30? Alors, il y a «deux Billel»? Mystère. C'est là la preuve de crier l'innocence de mon client qui a tout en sa faveur!»
Kouhil, la juge, elle a très bien suivi avec une petite parenthèse ouverte en guise de mise au point: «Maître, la police judiciaire peut, à tout moment, procéder à une perquisition sous la présence de l'inculpé ou du suspect.» L'avocat réajuste sa grosse paire de lunettes et hoche la tête comme pour dire: «C'est vous qui le dites!».
Et lorsque le conseil de Billel Hadj Moula eut achevé sa plaidoirie, les avocats présents dans la salle d'audience voulaient applaudir la prestation du confrère qui s'était épongé le front dégagé avant de quitter la salle, le tribunal et Saïd Hamdine pour le Ruisseau, chez Mériem Derrar.


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