Le Vatican annonce la visite officielle du Pape Léon XIV en Algérie    L'Algérien Yasser Triki sacré à la série «Indoor Tour Gold»    Des coopératives pour la mécanisation de l'agriculture    Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées    Takdjout salut les importants acquis socio-économiques    Réunion d'urgence de l'OCI ce jeudi    Les Douanes confirment l'arrêt de la collecte des taxes annulées par la Cour suprême    De la maîtrise des ressources à l'émergence économique    Tournoi international de Strandja : Les pugilistes algériens fixés sur leurs adversaires    Un week-end de haute intensité entre suspense, ambition et lutte pour le sommet    Deux blessés dans un dérapage et renversement d'un véhicule près de Achaacha    Saisie de 1.469 comprimés de psychotropes, sept arrestations dans deux opérations distinctes    Une bande de cambrioleurs neutralisée à Aïn Nouissy    Un individu arrêté et 10.200 pièces de monnaie antiques récupérées    El Mahroussa célébrée à travers l'art de l'ornement et du bois    Le président de la République salue la teneur du projet    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Décès de l'ancien ministre du Tourisme et de l'Artisanat, le moudjahid Hadj Abdelwahab Bakli    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Contradictoires versions!
Publié dans L'Expression le 03 - 03 - 2014

Sedira Nasser est un magistrat qui sait ce qu'écouter veut dire. Il suit deux parties et quatre avocats d'un certain calibre...
Nasser Sedira, le président de la section correctionnelle du tribunal de Rouiba (Cour de Boumerdès), a eu un geste qui a consisté en l'invitation à s'asseoir sous le regard du greffier de l'audience, des six personnes citées à comparaître pour atteinte à la propriété immobilière, fait prévu et puni par l'article 356 du Code pénal.
Ce geste fort apprécié par la quarantaine d'avocats présents a mis du baume au coeur, car être jugé n'est pas en soi une punition, des gens convoqués à donner chacun sa version des faits.
Maître Boualem Mahfoudi pour l'inculpé a fait dans la courtoisie. Il a suivi toute la plaidoirie de Maître Grandi Mohamed, son adversaire, qui a décortiqué le délit proprement dit. Il citera tous les cas de figure qui peuvent se présenter quant à l'atteinte. Maître Saïd Handjar interviendra juste après pour expliquer que ce dossier a déjà été examiné par le passé par la même juridiction: «Est-ce logique que de vivre de tels moments concernant la chose jugée?» s'est interrogé l'avocat de Rouiba, une cité qu'il ne connaît que trop bien pour avoir dirigé, quinze années plus tôt, son tribunal et ses sections...
Le plaideur rappellera les arrêts du tribunal administratif et la justesse de la cause: «Les termes de l'article 386 ne vont pas aujourd'hui avec l'application de la loi» a encore récité le conseil qui a réclamé des faits nouveaux, de nouvelles preuves pour que l'opportunité des poursuites se déclenche outre la désignation d'un expert qui devra consulter un terrain qui appartient de père en fils à ses clients.
Enfin, il demande l'extinction des poursuites, à défaut la relaxe. Maître Mahfoudi sera le dernier plaideur à certifier que c'est un dossier destiné à la section civile où le pénal y est «hors-la-loi».
Gesticulant poliment face à Sedira très attentif comme lui seul sait le faire, Maître Boualem Mahfoudi rappelle que tous les inculpés savent qu'ils sont dans le vrai, le juste, et donc ne craignent nullement le verdict de la justice malgré les nombreuses plaintes abusives de l'adversaire qui sait, mieux que quiconque, que cette terre appartient de père en fils à cette famille qui sait que tôt ou tard, on comprendra que toutes les démarches seront inutiles pour empêcher ces citoyens de jouir de leur bien.
Alors que Sedira allait demander aux inculpés de dire le traditionnel dernier mot, Maître Azzouza entra en trombe, s'excusa auprès du tribunal et de ses confrères et plaida dans le même sens que Maître Handjar et Mahfoudi, lesquels ont fait très court juste pour ne pas gêner ce jeune juge brun ambitieux et correct. C'est dire si ces débats ont marqué les amateurs d'audiences aux débats sereins avec des avocats à la hauteur de leur réputation de défenseurs sobres, s'appliquant à être d'excellents partenaires de la justice.
Et la justice, ce mardi, a vu l'article 386 relatif à «l'atteinte aux biens immeubles» qui dispose que: «Est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et une amende de 2000 à 20.000 DA, quiconque, par surprise ou fraude, dépossède autrui d'un bien immeuble. Si la dépossession a lieu dans la nuit, soit avec menaces ou violences, soit à l'aide d'escalade ou d'effraction, soit par plusieurs personnes, soit avec un port d'armes, apparent ou caché par l'un ou plusieurs des auteurs, l'emprisonnement est de 2 ans à 10 ans et l'amende de 10.000 DA à 30.000 DA.
Voilà pour ce que prévoit la loi n°82-04 du 13 février 1982. Chacun des avocats avait la puissante impression qu'il était dans son droit i-e celui du justiciable dont il défend les intérêts.
A l'issue du prononcé de la date du verdict mis en examen sous huitaine, Maître Boualem Mahfoudi, Maître Saïd Handjar et Maître Azzouza quitteront ensemble la bâtisse en direction de leurs cabinets où les attendent leurs clients accrochés à leurs intérêts que chacun d'eux trouve piétinés. Reste les magistrats: Nasser Sedira, le président ravi d'avoir pu passer cet «écueil» à pièges multiples, car lorsque des justiciables viennent en justice pour le 386, c'est pour avoir gain de cause.
Le procureur se confine en l'opportunité des poursuites et en réclamant une peine qui ne sort pas de la fourchette prévue par la loi!


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.