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Quelle Constitution pour l'Algérie?
LA LOI FONDAMENTALE SERA REVISEE PROCHAINEMENT
Publié dans L'Expression le 29 - 04 - 2014

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a exprimé hier à Alger, sa volonté d'aller vers une révision constitutionnelle «consensuelle» à laquelle seront associées les forces politiques, les principales représentations de la société civile ainsi que les personnalités nationales. Le chef de l'Etat, qui a entamé hier son 4e mandat après avoir prêté serment, a annoncé sa décision de relancer le chantier des réformes politiques qui «aboutira à une révision constitutionnelle consensuelle» qui se fera avec l'association des forces politiques, les personnalités nationales et les représentants de la société civile. Le président Bouteflika avait souligné, rappelle-t-on, que la révision constitutionnelle, annoncée déjà dans son discours à la nation en avril 2011, intervenait pour couronner l'édifice institutionnel visant à renforcer la démocratie. La révision vise, selon le communiqué rendu public par la présidence de la République le 7 avril 2013, relatif à la mise en place de la Commission chargée de l'élaboration de l'avant-projet de loi portant révision constitutionnelle, à «consolider la démocratie représentative dans notre pays, à conforter les fondements de l'Etat de droit et de renforcer les droits et libertés du citoyen». Le même document avait expliqué que les propositions formulées par les différents acteurs politiques et sociaux qui ont participé aux deux consultations sur ces réformes, menées successivement par le président du Conseil de la nation et le Premier ministre (juin à juillet 2011), ont fait l'objet, dans leur volet constitutionnel, d'une exploitation intégrale et d'un travail de synthèse, par un groupe de travail qualifié institué à cet effet.
Conformément aux instructions du chef de l'Etat, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait indiqué, lors de l'installation de cette commission, qu'«aucune limite préalable» n'avait été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne. En outre, une première mouture avait été soumise à l'appréciation du président de la République qui a décidé de mettre en place une commission d'experts, composée de professeurs d'universités, tous connus pour leur compétence et leurs qualités morales, chargée d'élaborer un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle. L'avant-projet de loi devra s'appuyer, à la fois, selon les orientations du chef de l'Etat, sur les propositions retenues des acteurs politiques et sociaux, et sur ses orientations (du président de la République) et ce, en vue de leur traduction en dispositions constitutionnelles. «Elle (la commission) me fera des propositions dont je m'assurerai de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire», avait expliqué le président Bouteflika. La révision de la Constitution a fait le consensus auprès des six candidats à l'élection présidentielle du 17 avril dernier, qui en ont fait leur cheval de bataille tout au long de la campagne électorale. Même si des divergences de fond les séparent sur la mouture de ce que devrait être la nouvelle loi fondamentale du pays, les ex-candidats s'accordent sur la nécessité de «revisiter» ce texte. L'Algérie a connu depuis le recouvrement de sa souveraineté nationale, en 1962, cinq Constitutions (1963, 1976, 1989, 1996 et 2008), rappelle-t-on.

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