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Le président de la République a tenu ses promesses
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 04 - 2013

Dans un discours à la nation tenu au mois d'avril 2011, le président de la République avait promis de réviser la Constitution en vue de renforcer la démocratie dans le pays.
Aujourd'hui, le chef de l'Etat a tenu ses promesses en installant la commission chargée de l'élaboration de l'avant-projet de la loi en question. Le chef de l'Etat avait annoncé dans son discours à la nation du 15 avril 2011 qu'il désignera une commission chargée d'élaborer un avant-projet de révision constitutionnelle pour faire des propositions «dont il s'assurerait de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou au suffrage par la voie référendaire». Les consultations sur les réformes politiques, menées par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, en juin et juillet 2011, ont permis aux différents partis politiques et personnalités nationales et représentants de la société civile d'insister sur la nécessité de réviser la loi fondamentale du pays. Les différents avis et propositions formulés, à ce sujet, ont été inclus dans le rapport remis au chef de l'Etat à l'issue de ces consultations. Le Premier ministre avait récemment affirmé que «si les amendements de la loi fondamentale touchaient aux équilibres du pouvoir un référendum s'imposerait». Il avait eu également des réunions de concertation avec les principaux acteurs politiques nationaux, autour de cette question qui vient couronner le processus des réformes politiques initié par le président Bouteflika. Au cours du même discours, le président de la République avait indiqué que la révision de la Constitution avait pour objectif le renforcement de la démocratie en Algérie. Le chef de l'Etat a ajouté je cite : «Pour couronner l'édifice institutionnel visant à renforcer la démocratie, il importe d'introduire les amendements nécessaires à la Constitution de 1996». «J'ai exprimé, à maintes reprises, ma volonté de faire réviser la Constitution», a rappelé Abdelaziz Bouteflika, en annonçant la création d'une commission constitutionnelle «à laquelle participeront les courants politiques et des experts en droit constitutionnel». La commission «me fera des propositions dont je m'assurerai de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire», a ajouté Abdelaziz Bouteflika. Plusieurs cadres dirigeants et personnalités politiques ont mis en garde sur une éventuelle modification de l'article 42 régissant les partis politiques. «C'est sur cet article de la Constitution que reposent l'avenir, la sérénité et la sécurité du pays», ont-ils indiqué. L'article en question précise, je cite : «Le droit de créer des partis politiques est reconnu et garanti». Ce droit ne peut toutefois être invoqué pour attenter aux libertés fondamentales, aux valeurs et aux composantes fondamentales de l'identité nationale, à l'unité nationale, à la sécurité et à l'intégrité du territoire national, à l'indépendance du pays et à la souveraineté du peuple ainsi qu'au caractère démocratique et républicain de l'Etat. Dans le respect des dispositions de la présente Constitution, les partis politiques ne peuvent se fonder sur une base religieuse, linguistique, raciale, de sexe, corporatiste ou régionale. Les partis politiques ne peuvent recourir à la propagande partisane portant sur les éléments mentionnés à l'alinéa précédent. Toute obédience des partis politiques, sous quelle que forme que ce soit, à des intérêts ou parties étrangères, est proscrite. Aucun parti politique ne peut recourir à la violence ou à la contrainte, quelles que soient la nature ou les formes de celles-ci. Malheureusement, les responsables de l'administration ont bafoué cette loi dans les années 1990, et les conséquences étaient graves, ont-ils ajouté. La majorité de nos interlocuteurs ont indiqué que ce n'est pas la mise en place des lois qui fait défaut en Algérie mais son application, ont-ils conclu.

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