Initiative «Pour une Constitution garantissant la démocratie et la stabilité», «Election présidentielle pour le changement pacifique». Me Mokrane Aït Larbi, qui n'est pas né de la dernière pluie, est sceptique quant à l'offre du pouvoir relative à la Constitution consensuelle. Cinquante années après l'indépendance et face aux défis du XXIe siècle, Me Aït Larbi présume que la révision de la Constitution ou l'élaboration d'une nouvelle loi fondamentale «n'est pas une simple affaire technique, elle relève de toute la société». Un projet, soutient-il «qui nécessite un large débat ouvert à toutes les sensibilités et courants politiques». Dans ce contexte, «le référendum doit se faire en connaissance de cause, de sorte que le peuple assumera toutes ses responsabilités historiques comme il a pu le faire à travers des siècles, notamment durant la résistance populaire, le Mouvement national et la guerre de Libération nationale», ajoute-t-il. Dans ses deux initiatives intitulées «Pour une Constitution garantissant la démocratie et la stabilité», «Election présidentielle pour le changement pacifique», l'avocat et militant des droits de l'homme, Mokrane Aït Larbi, propose d'aller vers une loi fondamentale consensuelle garantissant le changement pacifique par l'alternance au pouvoir. Les amendements apportés à la Constitution de 1996 en 2008, «ont touché aux grands équilibres de la Constitution», est-il relevé. Ces entorses ne pourront être rectifiées que «par la révision ou l'adoption d'une nouvelle Constitution», prône-t-il. Faire sauter le verrou de la limitation des mandats présidentiels, limiter le rôle du gouvernement à la simple exécution du programme du président même dans le cas où l'alliance présidentielle n'a pas la majorité parlementaire, les prérogatives du gouvernement laminées, la désignation d'un Premier ministre en dehors du parti ou de la coalition ayant la majorité parlementaire, remise en cause du bicéphalisme de l'Exécutif, sont autant de facteurs ayant porté atteinte à l'équilibre de la loi fondamentale. Pour ce faire, il faut mettre en place des instances efficaces pour veiller au respect de la Constitution et condamner toute velléité à sa violation. Cette feuille de route pour le changement pacifique est déclinée en six points. Me Aït Larbi propose d'aller à une période de transition en vue de préparer «des élection présidentielle et législatives anticipées dans un délai d'une année». Il s'agit aussi, peut-on lire sur cette déclaration, d'élaboration d'une Constitution «consensuelle» qui doit garantir l'indépendance de la justice, la limitation du mandat présidentiel à un seul, le renforcement des libertés fondamentales des droits de l'homme et de la citoyenneté, le renforcement des prérogatives du gouvernement et du Parlement, ainsi que l'instauration d'une lutte sérieuse contre la corruption sous toutes ses formes. Il propose notamment la révision du Code électoral et de revoir également toutes les lois ayant trait aux partis politiques, aux associations et à l'audiovisuel, adoptées récemment. Et aussi permettre aux jeunes l'accès aux centres de décision et aux postes de responsabilité. Si la politique sécuritaire relève des compétences de l'Exécutif, il est primordial que la mission des corps constitués soit définie par la Constitution. Ces services de sécurité doivent exercer leur mission dans le cadre de la loi, sous l'égide d'une justice indépendante et non par instructions. L'instrumentalisation de ces corps constitués dont le rôle se résume à la protection des biens et des personnes, les transforme forcément en forces de répression entre les mains du régime. Outre la modernisation et la professionnalisation de l'Armée, cette institution doit être tenue en dehors du jeu de la sphère politique et demeurer au strict service du peuple, de la patrie et de l'Etat. Pour lui, il est impératif de construire un Etat démocratique et républicain bannissant le recours à la religion. L'avocat appelle à l'ouverture du dialogue sans exclusive entre les forces vives du changement pacifique avec le pouvoir. Cette démarche similaire à certains égards aux initiatives de l'opposition, propose la mise en place d'un cadre autour duquel se réuniront les partis, les associations, syndicats et les personnalités luttant pour le changement pacifique. Par ailleurs, si le pouvoir refuse de participer à la transition vers un système démocratique par des moyens pacifiques et conformément aux normes de l'Etat, «il assumera seul la responsabilité qui en découlera», est-il indiqué. Il est aussi question de l'officialisation de tamazight. Après sa reconnaissance en tant que langue nationale dans l'article 3 bis de la Constitution, il est temps de la consacrer langue officielle, la promouvoir et généraliser progressivement son usage dans les secteurs de l'éducation, enseignement, administratif et judiciaire. Quand le peuple a confiance dans ses institutions, accorde sa confiance à la classe politique, il sera le seul garant du système constitutionnel qu'il a choisi en toute conscience et liberté. Par voie de conséquence, aucun responsable ni institution ne pourra violer impunément la Constitution quelles que soient les circonstances.
