Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Visite de travail et d'inspection du ministre de l'Hydraulique    Le téléviseur LCD le plus avancé    Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation    La Belgique se joint à la procédure de l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste pour génocide à Ghaza    Les colons profanent la mosquée Al-Aqsa    Un ministre sioniste ordonne la construction de 126 unités de colonisation dans le nord    La Ligue des Nations africaine sera organisée chaque année    Belle entame des Verts    Supercoupe d'Algérie de basket : Les finales reportées à une date ultérieure    Neuf narcotrafiquants arrêtés et un demi-million de psychotropes saisi    Saisie de 300 g de kif, plus de 40 g de cocaïne et deux réseaux criminels neutralisés    Plusieurs routes coupées au centre du pays en raison de l'accumulation de neige    Clôture de la 22e édition    Mme Bendouda dévoile des décisions pour réformer le système de gestion    Elle est à Shenzhen, en Chine    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Propos de juristes
REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 17 - 05 - 2014

«Il y a notamment la négligence de la revendication identitaire relative à l'officialisation de tamazight», a déclaré Me Ghechir, président de la Ladh.
Le projet de révision constitutionnelle proposé par la Présidence aux partis et personnalités politiques est qualifié d'amendement technique, partiel et non fondamental par le juriste Amar Khababa. La nouvelle mouture consacre le même régime politique existant, indique-t-il. Cet amendement où on est revenu sur les amendements de 2008, ne touche pas aux grands équilibres entre les trois pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire. De même «ce texte ne nécessite pas de passer par le référendum s'il ne subira pas de changement après les consultations», explique-t-il.
On aurait souhaité et attendu de voir ce projet «définir la nature du régime, consacrer la séparation entre les pouvoirs, instituer l'indépendance de la justice en consacrant l'indépendance et l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature» a-t-il ajouté. La décadence du Parlement se poursuit car, dit-il «on n'a pas abrogé la prérogative de légiférer par ordonnance accordée au chef de l'Etat. L'élargissement de la saisine du Conseil Constitutionnel par 70 députés ou 40 membres du Conseil de la Nation, n'est pas suffisant d'autant plus que le nombre de 70 députés exigé est «exagéré», souligne notre interlocuteur. Quant aux nouvelles prérogatives accordées au Premier ministre, il estime qu' «outre, qu'elles ne soient qu'un partage interne à l'Exécutif, elles ne sont pas déléguées obligatoirement, elles sont tributaires de la bonne volonté du président de la République.»
Amar Khababa déplore toutefois, qu'on ait mis la charrue avant les boeufs, car soutient-il «il aurait fallu lancer d'abord un dialogue national inclusif pour définir la nature du régime qui sied à l'Algérie». De son côté, Me Boudjemaâ Ghechir, président de la Ligue algérienne des droits de l'homme (Ladh), regrette «l'ignorance et la négligence de la revendication identitaire relative à l'officialisation de tamazight, par les nouveaux amendements». «La reconnaissance de l'identité du peuple algérien et sa constitutionalisation relèvent d'un principe fondamental et un socle sur lequel repose le respect des droits de l'homme», selon Me Ghechir.
Par contre, il considère anormal du point de vue juridique et réglementaire que «certaines dispositions à l'image du nomadisme politique qui fut rejeté par l'APN et du reste liberticide, soient transcrites dans ce nouveau projet, alors que cela devait être réglé tout simplement par la loi». Il soutient, par ailleurs, que globalement, les nouvelles dispositions de la nouvelle mouture de la Constitution sont motivées par «la volonté de régler le souci relatif à l'état de santé du chef de l'Etat». Enfin, «il souligne qu'il s'agit globalement d'un petit lifting et réaménagement technique de la Constitution précédente». La consécration de la Réconciliation nationale comme valeur et constante nationales, risque de se muer en une amnistie générale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.