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Renouvellement des instances parlementaires
PREVU LE 24 AOÛT POUR LE CONSEIL DE LA NATION ET EN SEPTEMBRE POUR L'APN
Publié dans L'Expression le 17 - 07 - 2014

Il intervient après la cérémonie de clôture de la session parlementaire du printemps.
Le renouvellement des instances du Conseil de la nation interviendra à la clôture de la session du printemps, soit le 24 du mois en cours, tandis que celui de la chambre basse s'opérera en mois de septembre prochain, selon des sources parlementaires concordantes. Il a été convenu au niveau de la deuxième chambre du Parlement, d'organiser le renouvellement des instances, juste après la cérémonie de clôture de la session parlementaire du printemps. Cette cérémonie a accusé, à titre de rappel, un retard de plus de quatre mois, qu'on a mis sur le compte de la participation des députés et sénateurs à la campagne pour l'élection présidentielle d'avril 2014. Les 144 postes existants au Conseil de la nation sont partagés entre les trois groupes parlementaires, à savoir le FLN, le RND et le tiers présidentiel, avec, toutefois, une légère avancée au profit du parti du président de cette institution, Abdelkader Bensalah. Le RND a obtenu une majorité relative lors du renouvellement partiel de 2012. Par ailleurs, pour le choix de ses représentants au niveau des structures des deux chambres, ce parti privilégie le recours à l'urne et interdisant le cumul des mandats. Il prend en compte également le critère relatif à l'équilibre régional et le quota à octroyer à la gent féminine. Au FLN, c'est le secrétaire général qui désigne le président du groupe parlementaire et les représentants du parti dans les instances du Conseil de la nation (le bureau et les commission permanentes). Le Conseil de la nation, chambre haute du Parlement, est composé, pour deux tiers, des sénateurs élus (96) et pour un tiers de sénateurs désignés par le chef de l'Etat, le tiers présidentiel, 48 sièges. Ces postes de par les privilèges en nature qu'ils offrent suscitent une réelle convoitise, donc des rivalités internes, notamment au sein des deux appareils de l'Etat. Dans la composante actuelle, les postes ont été partagés entre les trois groupes parlementaires, à savoir le FLN, le RND et le tiers présidentiel. Le FLN contrôle ainsi la commission des affaires juridiques, des affaires économiques et financières et celle de l'équipement avec le poste de superviseur. La commission de la Défense et celles des Affaires étrangères et de l'Education sont chapeautées par le tiers présidentiel. Le RND, quant à lui, a géré les commissions de l'Agriculture et de la Culture. D'autre part, l'APN de son côté renouvellera ses instances en septembre prochain, selon les mêmes sources. Il s'agit des structures et organes internes de l'APN, à savoir les présidents des groupes parlementaires, les neuf vice-présidents du bureau, les présidents des douze commissions permanentes et de leurs bureaux et les rapporteurs des différentes commissions permanentes, conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement intérieur. Le FLN et d'autres formations politiques comme le PT revendiquent la suppression du Conseil de la nation. Enfin, le seul rôle du Sénat, mis en place en 1997, conformément à la Constitution de 1996, est de servir de garde-fou contre tout grave dérapage mettant en danger la notion même de République.

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