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Ahmed Mahiou sollicité
ARBITRAGE INTERNATIONAL
Publié dans L'Expression le 04 - 12 - 2014

La Conférence internationale pour une communauté euro-méditerranéenne de l'arbitrage international aura lieu à Marseille le 8 décembre 2014.
C'est dans le but d'encourager la fluidité des affaires entre les pays des deux rives de la Méditerranée que les spécialistes de l'arbitrage ont prévu de se rencontrer à Marseille lors d'une Conférence internationale placée sous le haut patronage de Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères et du Développement international.
L'intérêt accordé à cette question suscite aussi la présence de Christiane Taubira, ministre de la Justice garde des Sceaux. Des organisations internationales comme la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (Cnudci) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) prennent aussi part à cette rencontre. C'est le cas également de la Délégation interministérielle à la Méditerranée (services du Premier ministre) et même de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Cette Conférence internationale pour une communauté euro-méditerranéenne de l'arbitrage international réunit des experts et professionnels de l'arbitrage international et des investissements. Elle entend favoriser l'émergence et la pérennisation d'une communauté euro-méditerranéenne de l'arbitrage tout en l'insérant dans un mouvement plus général de sécurisation des investissements.
Les organisateurs estiment que ce sont des préalables, voire la clé de la stabilisation et de la reprise économique au sud et à l'est de la Méditerranée.
Olivier de Saint-Lager, co-président du groupe de travail de l'Ocde sur la sécurisation des investissements en zone Mena interviendra lors de la rencontre tout comme Renaud Sorieul, secrétaire de la Cnudci. Ils dévoileront aux participants les synthèses des travaux effectués dans le domaine de l'arbitrage commercial international et des investissements.
Ce sera suivi par des séances magistrales de formation sur l'évolution des relations euro-méditerranéennes en matière d'arbitrage commercial international et d'investissement. Il y aura ensuite les interventions d'avocats afin d'expliciter leur expérience.
D'un autre côté il y aura aussi la présentation d'un guide du secrétariat de la Cnudci sur la convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de New York adoptée en 1958.
Pour l'instant, l'Algérie perd de nombreuses affaires par manque de connaissance dans ce domaine. Et les affaires risquent de se succéder car après celles liées à Sonatrach, il y aura peut-être celles en lien avec l'exécution de l'autoroute Est-Ouest et de résiliation de certains contrats sur des tronçons précis. Pourtant, certaines personnalités scientifiques ont des connaissances sur le sujet et, la séance sur le thème de la pratique de l'arbitrage international et des investissements dans l'espace euro-méditerranéen qui sera présidée, lors de la rencontre, par Ahmed Mahiou, directeur de recherche émérite au Cnrs, université Aix-Marseille.
Ce sera ensuite au tour du thème de la transparence dans l'arbitrage d'investissement qui sera passé en revue alors que des professeurs d'universités aborderont le point de vue des praticiens et les enjeux et les défis de l'arbitrage international dans les investissements.
D'autres représentants de pays qui ont des relations économiques avec l'Algérie hormis la France seront présents comme Mohamed Abdel Raouf, directeur du Centre régional d'arbitrage commercial international du Caire. Il y aura aussi Rinaldo Sali, vice-secrétaire général de la Chambre d'arbitrage de Milan en Italie et dont le président du Conseil, Mattéo Renzi, était avant-hier à Alger.
Ce sera aussi la cas d'Antonio Sánchez-Pedreòo, président du Centre d'arbitrage de Madrid (Espagne) et Rabab Yasseen, avocate au cabinet Mentha et Partners en Suisse.


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