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"Les tribunaux jugeront plusieurs inculpés"
AFFAIRES SONATRACH, AUTOROUTE EST-OUEST ET KHALIFA
Publié dans L'Expression le 06 - 12 - 2014

«Toutes les affaires de corruption présentées devant la justice seront enrôlées lors des prochaines sessions criminelles en vue d'en juger les auteurs», a assuré le ministre de la Justice.
L'opinion publique pourra enfin connaître la vérité. Les grandes affaires de corruption seront bientôt au menu. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, jeudi, que «toutes les affaires de corruption présentées devant la justice seront enrôlées lors des prochaines sessions criminelles en vue d'en juger les auteurs». S'exprimant en marge de la séance consacrée aux questions orales au Sénat, le ministre n'a pas avancé de détail sur l'échéance fixée. «Cela dépendra de la fin des enquêtes», a-t-il dit en assurant que la justice est en train de mener son travail. Cette déclaration vient en réponse aux interrogations des partis de l'opposition qui demandent de faire la lumière sur les affaires telles que celle de Sonatrach, l'autoroute Est-Ouest, Khalifa.
Les députés ont vivement interpellé le ministre de la Justice sur les affaires de corruption. Lors du débat sur le projet de loi portant sur la modernisation de la justice tenu récemment à l'APN les élus du peuple ont appelé le ministre à faire la lumière sur ces affaires et ont demandé des comptes sur les détournements de fonds publics. Interpellé sur les procédures judiciaires engagées à l'encontre des deux terroristes Amari Saïfi, alias Abderrezak El-Para et Hassan Hattab, poursuivis pour enlèvement de touristes en 2003, M.Louh a indiqué que «cette affaire est devant la justice qui doit se prononcer à son sujet». Sur un autre chapitre, et en réponse aux préoccupations des membres du Conseil de la nation, M.Louh a indiqué que l'intérêt de l'enfant était le seul paramètre pris en compte pour la dévolution ou la déchéance du droit de garde, comme le stipule la loi.
«Le législateur veille à protéger les droits de l'enfant par l'introduction de dispositions relatives à la garde tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant», a souligné M.Louh qui s'expliquait sur les paramètres de dévolution ou de déchéance du droit de garde de la mère divorcée se remariant avec un homme non lié à l'enfant par une parenté de degré prohibé. «Le législateur n'a pas consacré la déchéance systématique du droit de garde de la mère se remariant avec un homme non lié à l'enfant par une parenté de degré prohibé», a-t-il fait savoir. Selon lui, «la déchéance du droit de garde est décidée par le tribunal et elle est soumise au pouvoir discrétionnaire du juge qui tient compte de l'intérêt de l'enfant et des conditions prévues dans le Code de la famille». Dans, ce sens, le ministre a précisé que 2692 jugements définitifs avaient été prononcés en la matière à travers le territoire national entre janvier 2012 et septembre 2014. La déchéance du droit de garde a été prononcée dans 1455 affaires et rejetée dans 1237 affaires. Louh a tenu à affirmer que le projet de loi sur la protection de l'enfant, soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN), «tient compte de l'intérêt de l'enfant».


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