L'avant-projet de loi portant sur le code civil ainsi que celui relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ont été examinés et approuvés, mercredi dernier, lors de la réunion, du Conseil des ministres. Pour ce qui est de l'avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil, il s'inscrit dans une démarche graduelle d'adaptation de la législation nationale aux différentes mutations socio-économiques et politiques que connaît l'Algérie ces dernières années. Ce, au regard de l'ouverture de notre pays sur le monde extérieur et les différents accords qu'il a contractés et d'autres qui sont encore en attente, à l'instar de l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce(OMC) ainsi que la ratification de l'accord d'association avec l'UE, d'autant que ces mutations exigent, entre autres, la garantie de la liberté contractuelle des transactions. A cet égard, l'article 54 du projet de loi modifiant et complétant le code civil mentionne que «le contrat est un acte par lequel une personne ou plusieurs personnes peuvent s'engager envers une ou plusieurs personnes à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose». Cet avant-projet de loi vise aussi à assurer une égalité réelle des parties dans le contrat, à lutter contre la fraude sous toutes ses formes et à introduire de nouvelles dispositions tendant à moderniser la législation nationale. Néanmoins, cette liberté ne pourra être assurée qu'avec «la levée des restrictions juridiques qui justifiaient les hésitations des investisseurs étrangers à investir en Algérie». Un autre dossier sur lequel le Conseil des ministres s'est penché est celui portant sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Un dossier d'autant plus épineux qu'il n'a de cesse d'occuper le devant de l'actualité. En outre, vu leur dépendance du principe de complémentarité, ces deux phénomènes sont traités dans une même loi. Par ailleurs, l'avant-projet de loi se propose de mettre au niveau des standards internationaux la législation algérienne. Cette mesure est susceptible de mettre un holà aux amateurs du blanchiment d'argent, un phénomène très en vue chez nous, mais aussi pour finir une bonne fois pour toutes avec le marché informel qui frappe actuellement de plein fouet l'économie nationale. Pis encore, ce phénomène vient au secours des réseaux de terroristes menaçant la planète entière. Cependant de telles mesures ne peuvent être appliquées qu'avec la contribution de différentes institutions à savoir les douanes et les impôts. De même, une série de dispositions mettent à la charge des banques et des institutions financières des obligations particulières et prévoient la mise en place d'instruments de contrôle et d'intervention pouvant permettre la prise en charge de la prévention et la lutte contre ces deux phénomènes. Ces dispositions portent, essentiellement, sur «la consécration de la cellule du traitement du renseignement financier en tant qu'organisme indépendant chargé de recevoir, d'analyser et de traiter les déclarations de soupçon relatives aux opérations bancaires ou financières susceptibles de constituer des infractions de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme». Aussi, il est prévu le renforcement des prérogatives de contrôle de la commission bancaire de la Banque d'Algérie vis-à-vis des banques et des institutions financières. Une autre disposition est prévue dans cette série, celle-ci porte sur l'obligation faite aux banques et aux institutions financières de s'assurer de l'identité et de l'adresse de leurs clients avant d'ouvrir un compte ou livret ou d'effectuer une opération de dépôt de titre ou valeur. Ainsi, avec l'examen de ces deux avant-projets de lois, le Conseil des ministres vient de faire un pas révolutionnaire qui contribuera, à coup sûr, positivement aux réformes engagées et à l'ouverture de l'Algérie sur le monde extérieur.
