Le ministère de la Justice surfe sur la vague de la modernisation numérique qui a touché plusieurs secteurs. Le projet de loi sur la modernisation de la justice a été présenté hier devant les membres du Conseil de la nation par le premier responsable du secteur Tayeb Louh. La mesure phare de ce projet qui retient l'attention est bel et bien le recours à la visioconférence dans l'interrogatoire et l'audition des parties lors de l'information judiciaire ou du procès. Le projet vise «à mettre en place une base juridique pour la modernisation du secteur de la justice et son adaptation à l'ère des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) en vue d'améliorer la qualité des prestations au profit des justiciables». En présentant son projet de loi, M.Louh a souligné que «le projet prévoit la modernisation des procédures judiciaires à travers l'optimisation de l'utilisation des Ntic au volet procédural». Le ministre avait indiqué récemment que le projet qui comporte 19 articles répartis sur cinq chapitres, aborde deux questions: la première ayant trait à l'échange de documents par courriel et à la signature et certification électroniques. La deuxième question concerne la possibilité de recourir, durant l'information judiciaire, à la visioconférence pour l'interrogatoire et l'audition des parties, qui se trouvent «loin». Selon M.Louh «ce projet a été élaboré sur la base des spécificités du secteur de la justice, ainsi que sur une vision globale, afin d'atteindre un niveau élevé de modernisation et consacrer la transparence». Ce projet aborde également la certification électronique et expose les conditions techniques requises, et stipule la responsabilité du ministère de la Justice envers les personnes dont il a validé la signature. Il est également prévu de codifier la communication électronique des actes judiciaires. Mais également l'envoi d'autres documents et notifications par voie électronique. Ce qui permettra selon le représentant de la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de lhomme du Conseil de la nation qui a présenté son rapport, de «simplifier la vie des citoyens» et «se débarrasser progressivement des documents». Le projet évoque également les dispositions pénales en cas d'utilisation illégale de la signature électronique ou son imitation, notamment les articles 17 et 18 du projet. Il est à souligner que le texte est lié au Code de procédure pénale et à celui de la procédure civile. Dans son rapport, le représentant de la commission des affaires juridiques a répondu aux préoccupations des députés, notamment l'aspect sécurité et confidentialité. Il dira que «le système informatique central prévu par le projet de loi est sécurisé par des moyens répondant aux normes internationales lesquelles permettront d'assurer la confidentialité des données». Par ailleurs, M.Louh a fait savoir que pour la première fois «le principe de médiation» sera introduit dans le Code des procédures pénales. Le PV de cette nouvelle pratique menée par le procureur de la République oblige les deux parties à s'y conformer.
