Intervenant lors de la présentation pour examen du projet de loi relatif à la modernisation de la justice devant l'Assemblée nationale populaire (APN), le ministre de la Justice Tayeb Louh a affirmé que les systèmes judiciaires étaient appelés à moderniser leurs moyens d'action et méthodes de gestion, notamment à la faveur de la généralisation des Technologies de l'information et de communication (TIC). «La modernisation de la justice constitue l'un des plus grands défis qui se posent aux pays en développement, notamment dans ce contexte marqué par des mutations accélérées en matière d'utilisation des Technologies de l'information et de communication, a-t-il ajouté. Ces mutations ont un «impact direct» sur la gestion judiciaire, a-t-il précisé rappelant que l'Algérie s'attelait, dans le cadre du programme de réforme de la justice, à la «modernisation du secteur afin qu'il réponde au mieux aux exigences du développement, et accomplisse pleinement sa mission en garantissant la confidentialité des informations». S'agissant du projet de loi comprenant 19 articles répartis sur cinq chapitres, le ministre a fait savoir que les dispositions contenues dans ce texte «ont pour base juridique le code civil et permettent l'utilisation des techniques électroniques parallèlement aux techniques traditionnelles, prévues dans la législation en vigueur en matière de notifications, promulgation de mandats judiciaires, échange de pièces et différents documents judiciaires et recours à la visioconférence dans les procédures judiciaires et lors des procès». «Parallèlement à la mise en place des cadres juridiques pour la modernisation de la justice, le ministère s'attèle à l'élaboration des procédures techniques qui permettront la concrétisation de ce projet national ambitieux dans les plus brefs délais», a-t-il ajouté. Le texte de loi vise à «asseoir une base juridique permettant d'améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens, outre la modernisation des procédures judiciaires à travers, notamment l'optimisation de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication au volet procédural». Le projet de loi porte sur la certification électronique et énonce les conditions techniques requises pour la signature et la certification électroniques. Il prévoit également les dispositions pénales relatives à l'utilisation illégale de la signature électronique. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé lundi à Alger que le projet de loi sur la modernisation de la justice débattu par les députés de l'APN permettra «principalement» de faciliter l'action judiciaire ainsi que les services offerts au citoyen. Ce texte est «particulièrement lié au code de procédure pénale et au code de procédure civile, a précisé le ministre qui répondait aux préoccupations des députés au terme de la séance de débat général autour du projet de loi. S'agissant de la sécurisation du système informatique central prévu par le projet de loi, le ministre a précisé que ce dernier est «sécurisé par des moyens répondant aux normes internationales lesquelles permettront d'assurer la confidentialité des données» ajoutant qu'il sera «indépendant et non connecté à l'Internet». A une observation soulevée par certains députés sur une éventuelle «confusion» entre le projet de loi sur la modernisation de la justice et le projet de loi relatif à la certification électronique, M. Louh a expliqué qu'il «n'y avait ni confusion ni contradiction entre les deux textes» soulignant que la certification ou la signature électroniques «ne sont pas nouvelles en Algérie». Il a rappelé, dans ce sens, que la certification électronique était déjà utilisée dans la carte chifa dans le cadre de l'amendement de la loi relative à la sécurité sociale en 2008. Le ministre a, en outre, affirmé que le système de formation des magistrats actuel connaîtra une réforme radicale» en collaboration avec le secteur de l'enseignement supérieur, soulignant que cette réforme «répondra à des normes internationales à même d'assurer au magistrat une formation de 6 ans après le baccalauréat». S'agissant de l'indépendance de la justice soulevée par plusieurs députés, le ministre a précisé que le fait de revendiquer davantage d'indépendance «est permis» mais dire que «rien n'a été réalisé dans ce domaine est injuste à l'égard des gouvernements qui se sont succédé», a-t-il ajouté. Sur les développements des «affaires de corruption en suspens» (affaires de Sonatrach 1 et 2 et Khalifa), M. Louh a indiqué que «certaines procédures judiciaires sont du ressort des magistrats et que ni le ministre de la Justice ni aucun autre ministre n'est habilité à intervenir dans l'action judiciaire sauf dans le cadre de la loi». «Concernant les affaires qui lui sont présentées, la justice accomplit son travail normalement et dans le cadre du respect de la présomption d'innocence que nous défendons étant un principe intrinsèque et qui doit être respecté quelle que soit l'affaire» soulignant que «les facteurs conjoncturels n'influent pas sur la justice».
