Le secteur de la justice et résolument le cap sur la modernité. C'est désormais l'ère des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le projet de loi devant consacrer cette tendance a été examiné hier l'APN. Le secteur de la justice et résolument le cap sur la modernité. C'est désormais l'ère des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le projet de loi devant consacrer cette tendance a été examiné hier l'APN. « Ce projet s'inscrit dans le cade de la réforme de la justice » a d'emblée indiqué le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, en présentant le projet de loi en question devant les députés ajoutant que « la modernisation de la justice constitue un des plus grands défis ». Pour le représentant du gouvernement ce projet de loi vise à rendre le service public de la justice plus accessible aux citoyens et aux justiciables. S'articulant sur pas moins de 19 articles le projet de loi se répartit en cinq chapitres distincts. Ainsi le chapitre premier définit l'objet de la loi et son champ d'application. Dans le chapitre deux il est prévu la mise en place d'un système informatique centralisé du ministère de la Justice. Ce chapitre traite aussi de la certification électronique et précise les conditions techniques et légales qui garantissent la fiabilité de la signature électronique et assurent l'identification des actes qui s' y attachent ainsi que la responsabilité du ministère vis-à-vis des personnes dont il certifie la signature. La communication des actes judiciaires et autres documents ainsi que les notifications par voie électronique sont prévues dans le chapitre trois. Un chapitre qui fixe les conditions de sécurité et de faisabilité devant être réunies afin de donner aux actes échangés la même force probante que celle des actes transmis par les voies classiques. Il faut préciser que certains aspects avec la procédure judiciaire (preuve attestant de la réception de documents transmis, délais) ainsi que le mode de paiement des droits dus au trésor public, y sont également précisés. La principale disposition de ce projet de loi concerne incontestablement l'utilisation de la visioconférence dans l'interrogatoire et l'audition des parties au cours de l'information judiciaire et du procès. C'est une nouvelle technique utilisée déjà dans certains pays, comme c'est le cas en Arabie saoudite où elle est appliquée depuis trois mois seulement. Tayeb Louh, qui a visité ce pays recemment, s'est enquis sur place sur l'utilisation de ce nouveau procédé comme il l'a précisé hier. « Pour des raisons d'éloignement ou dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'interrogatoire et l'audition des parties peuvent être s effectués par visioconférence dans le respect des droits et des règles prévues par le code de procédure pénale et conformément aux dispositions prévues par le présent chapitre » stipule l'article 14 du projet de loi. L'article 15 permet ainsi au juge d'instruction de recourir à la visioconférence dans l'interrogatoire ou l'audition d'une personne ainsi que la confrontation entre plusieurs personnes. Le projet prévoit aussi des dispositions pénales. « Est puni d'un emprisonnement d'un an (1) à cinq (5) ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 DA quiconque utilise les éléments de création de signature personnels relatifs à la signature électronique d'autrui » note l'article 17 de ce projet. Notons que lors des débats les députés ont notamment axé leurs interventions sur la nécessité d'affranchir la justice de toutes les pesanteurs a même d'entraver son action. En somme ils ont plaidé en faveur de l'indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif. « Ce projet s'inscrit dans le cade de la réforme de la justice » a d'emblée indiqué le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, en présentant le projet de loi en question devant les députés ajoutant que « la modernisation de la justice constitue un des plus grands défis ». Pour le représentant du gouvernement ce projet de loi vise à rendre le service public de la justice plus accessible aux citoyens et aux justiciables. S'articulant sur pas moins de 19 articles le projet de loi se répartit en cinq chapitres distincts. Ainsi le chapitre premier définit l'objet de la loi et son champ d'application. Dans le chapitre deux il est prévu la mise en place d'un système informatique centralisé du ministère de la Justice. Ce chapitre traite aussi de la certification électronique et précise les conditions techniques et légales qui garantissent la fiabilité de la signature électronique et assurent l'identification des actes qui s' y attachent ainsi que la responsabilité du ministère vis-à-vis des personnes dont il certifie la signature. La communication des actes judiciaires et autres documents ainsi que les notifications par voie électronique sont prévues dans le chapitre trois. Un chapitre qui fixe les conditions de sécurité et de faisabilité devant être réunies afin de donner aux actes échangés la même force probante que celle des actes transmis par les voies classiques. Il faut préciser que certains aspects avec la procédure judiciaire (preuve attestant de la réception de documents transmis, délais) ainsi que le mode de paiement des droits dus au trésor public, y sont également précisés. La principale disposition de ce projet de loi concerne incontestablement l'utilisation de la visioconférence dans l'interrogatoire et l'audition des parties au cours de l'information judiciaire et du procès. C'est une nouvelle technique utilisée déjà dans certains pays, comme c'est le cas en Arabie saoudite où elle est appliquée depuis trois mois seulement. Tayeb Louh, qui a visité ce pays recemment, s'est enquis sur place sur l'utilisation de ce nouveau procédé comme il l'a précisé hier. « Pour des raisons d'éloignement ou dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'interrogatoire et l'audition des parties peuvent être s effectués par visioconférence dans le respect des droits et des règles prévues par le code de procédure pénale et conformément aux dispositions prévues par le présent chapitre » stipule l'article 14 du projet de loi. L'article 15 permet ainsi au juge d'instruction de recourir à la visioconférence dans l'interrogatoire ou l'audition d'une personne ainsi que la confrontation entre plusieurs personnes. Le projet prévoit aussi des dispositions pénales. « Est puni d'un emprisonnement d'un an (1) à cinq (5) ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 DA quiconque utilise les éléments de création de signature personnels relatifs à la signature électronique d'autrui » note l'article 17 de ce projet. Notons que lors des débats les députés ont notamment axé leurs interventions sur la nécessité d'affranchir la justice de toutes les pesanteurs a même d'entraver son action. En somme ils ont plaidé en faveur de l'indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif.
