«Le gouvernement tranchera le dossier des logements sociaux vendus, après recensement du nombre», a indiqué M. Tebboune qui répondait à une question du député Abdelaziz Mansour. Les logements sociaux vendus au marché noir seront recensés. Leurs propriétaires ne pourront plus bénéficier de logement. Le gouvernement compte garder l'oeil grand ouvert sur la distribution des logements pour chasser les opportunistes. Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé, lors de la séance consacrée aux questions orales tenue jeudi à l'APN, que le gouvernement pourrait procéder à la régularisation des logements sociaux vendus au marché noir afin d'empêcher les propriétaires de bénéficier des différents programmes de logement publics. «Le gouvernement tranchera le dossier des logements sociaux vendus après recensement du nombre», a indiqué M.Tebboune qui répondait à une question du député Abdelaziz Mansour. Dans son intervention, le ministre a précisé que toutes les solutions sont envisageables y compris la légalisation de la vente même si celle-ci est contraire à la loi. Il a indiqué que les Offices de promotion et de gestion immobilières (Opgi) chargés des logements sociaux ont lancé récemment une opération d'inspection à travers les différentes wilayas du pays pour recenser le nombre de logements occupés par les non-bénéficiaires, rappelant que sur la base des résultats de cette enquête, un rapport sera soumis au gouvernement comportant toutes les solutions possibles. Selon lui, s'il est établi qu'un nombre important de logements sociaux ont été vendus illégalement, le ministère de l'Habitat proposera la régularisation de la situation à travers la légalisation de la vente entre le vrai bénéficiaire et les occupants effectifs par actes notariés. «Nous n'avons pas de chiffres exacts à ce sujet mais nous pensons que le nombre est important, d'où la nécessité d'une décision du gouvernement seul habilité à trancher la question», a-t-il encore dit. M.Tebboune a souligné que «de telles solutions restent toutefois difficiles dès lors qu'il s'agit de légaliser une vente illégale mais la nécessité fait loi». Après la légalisation, explique le ministre, cette décision permettra de radier tous les occupants des logements sociaux concernés du fichier national parmi les demandeurs de logement et par conséquent les exclure des programmes publics ce qui atténuera la pression sur ces programmes et permettra de mieux maîtriser le marché foncier. «Il est possible d'utiliser les fonds recouvrés à travers la régularisation dans le financement d'autres nouveaux projets de logement», a-t-il fait savoir ajoutant que «nous sommes devant un fait accompli et, face à cette situation, nous sommes tenus d'agir avec pondération». Bien que la loi interdit la vente d'un logement social destiné principalement aux catégories à faible revenu, le ministre reconnaît qu'un nombre de bénéficiaires en ont fait un fonds de commerce au marché pour vendre sans acte ou acte notarié sous un autre nom. Il a estimé d'autre part, que ce phénomène posait plusieurs questionnements liés aux modes d'attribution du logement social, aux critères pour en bénéficier et au rôle des notaires. «Ce phénomène revêt un caractère moral et juridique», selon M.Tebboune qui a souligné la nécessité de renforcer les critères de distribution des logements, notamment à travers l'actualisation du fichier national duquel près de 18% des dossiers du logement traités sur la base des derniers chiffres avancés dans le bilan annuel du secteur ont été rayés.
