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La défense de la création est une urgence
DROITS D'AUTEURS ET DROITS VOISINS
Publié dans L'Expression le 13 - 09 - 2004

«Le consommateur n'était pas éduqué à la contrefaçon», a indiqué M.Bouhnik Omar, directeur de l'Inapi...
En préparation de la journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle qui sera célébrée aujourd'hui sous le haut patronage du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, un point de presse a été animé samedi à l'hôtel El-Aurassi par M.Omar Bouhnik, directeur général de l'Institut algérien de la propriété industrielle (Inapi) et M.Hakim Taoussar, directeur de l'Office national des droits d'auteurs (Onda).
Les deux conférenciers ont mis l'accent sur l'enjeu et la nécessité de protéger les oeuvres dans tous les domaines, revenant sur les points abordés lors du séminaire organisé en mai dernier sur l'importance socioéconomique et culturelle de la protection du droit d'auteur et des droits connexes et les retombées de la piraterie tout en évoquant de nouveau, le rôle capital de l'Onda dans la défense des droits d'auteurs des concepteurs des logiciels, ou encore le phénomène de la contrefaçon au niveau des marques et le besoin urgent d'endiguer ce problème, notamment eu égard à l'adhésion de l'Algérie à l'OMC.
Le livre, parlons-en. Tout le monde a aujourd'hui les yeux braqués sur cette denrée littéraire inestimable dans le contexte que connaît l'événement incontestable de la rentrée: le Salon international du livre qui se tient à la Safex. L'édition nationale est en butte à l'injustice liée à la franchise des droits et taxes à l'importation imposée en faveur du livre universitaire et scolaire.
Le Snel (Syndicat national des éditeurs de livres) avait déjà eu à relever toutes les dérives par cette opération qui «réduirait à néant tous les efforts des éditeurs et imprimeurs nationaux d'investir dans ce secteur, empêcherait ainsi la réalisation de tout partenariat avec des investisseurs étrangers dans le domaine, car l'étranger gagnerait davantage à faire imprimer les livres hors d'Algérie, étant assuré d'être exempté des droits et taxes à l'importation.
Ceci provoquerait un traitement inéquitable entre le manuel imprimé à l'étranger et le manuel réalisé en Algérie, et consacrerait ainsi une concurrence déloyale, sachant que les éditeurs et imprimeurs algériens sont soumis aux droits et taxes sur les matières premières, soit 34%, ce qui affecte grandement les coûts de fabrication et contraindrait les éditeurs algériens à faire imprimer leurs ouvrages à l'étranger», avons-nous été pour rappel, interpellé il y a quelques mois par le Snel.
Qu'en est-il aujourd'hui? «Rien n'a changé», confirme Ali Bey. Si les taxes sur l'importation du livre ont été sensiblement diminuées (près de 12%), qu'en est-il alors pour les intrants (papier, encre...) qui coûtent cher à nos éditeurs et imprimeurs. C'est cela qu'il faudra changer, nous a indiqué Ali Bey, responsable de la librairie Tiers-Monde et membre du SPL.
A l'heure où le livre est roi, il est peut-être temps de lui donner véritablement ses lettres de noblesse et de se pencher ainsi sur une réelle politique à même de protéger le livre et ces faiseurs de savoir et par là notre propre production nationale.
Il est à noter que l'Onda protège aujourd'hui 6850 auteurs toutes disciplines confondues.
S'agissant de la contrefaçon en Algérie, sujet cent fois rabâché, il est à noter que l'Algérie se place à la 7e position parmi les pays touchés par ce fléau. Cependant, sans le nier, le directeur de l'Inapi dira que «la réalité n'est pas si pire ou exagérée que dans les autres pays. Ce qui est nouveau, dira-t-il, c'est que le pays était dans une économie planifiée où tout était contrôlé. Or, avec l'ouverture du marché qui se trouve inondé de différentes marques et marchandises, et la difficulté de contrôler au niveau des frontières, on est passé à la piraterie, car le consommateur n'était pas éduqué à ce genre de phénomène». Ainsi, pour y remédier, nous apprend-on, une série de dispositifs juridiques va être mise en place ou modifiée incessamment. En ce qui concerne la protection des marques par exemple.
La peine infligée au «pirate» qui était de l'ordre de quelques dinars en 1966 se voit revue à la hausse en 2004. «Les représentants de l'OMC, a indiqué M. Omar Bouhnik, ont lors de la dernière réunion avec l'Algérie salué les efforts louables qu'a consentis l'Algérie dans la protection des droits d'auteurs. L'Algérie devra se mettre en conformité des règles régissant les accords et l'Inapi tendra à mettre tout en oeuvre pour protéger la propriété industrielle suivant des mesures dont les magistrats et la police devront prendre conscience».


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