Les personnes qui ne souscrivent pas à ce système risquent de ne pas bénéficier de l'aide publique. «La charge financière consécutive aux catastrophes naturelles en Algérie a souvent été couverte en totalité par le budget de l'Etat. La situation ne sera plus la même à la faveur de l'introduction d'un nouveau système d'assurance des catastrophes naturelles CAT-NAT», annonce M.Hadj Mohamed Seba, directeur des assurances au ministère des Finances. En d'autres termes, l'Etat est en train de réviser sérieusement son mode d'intervention en cas de catastrophe naturelle. En effet, il est généralement reconnu que les dommages aux biens collectifs sont réparés exclusivement par un financement public. Le dernier exemple qui illustre cet état de fait remonte à l'année précédente, quand le gouvernement a dû débloquer près de 145 milliards de dinars dans le cadre de la loi de Finances complémentaire pour faire face aux dégâts causés par le séisme de Boumerdès. Dans son intervention hier, à l'occasion d'une conférence de presse organisée au siège du Conseil national des assurances, M.SEBA a procédé à la présentation de ce nouveau système d'assurance , qui a fait l'objet d'un décret exécutif paru le 1 septembre 2004. Il a, à ce sujet, précisé que l'enjeu «est de redéfinir les parts supportées par la collectivité nationale, d'une part et les personnes exposées d'autre part dans le coût de la catastrophe». Ce système d'assurance et de réassurance constituera, sur la base des primes payées par les assurés, des ressources qui serviront à couvrir le risque en cas de catastrophe. Les valeurs de la prime, quant à elles, sont fondées sur l'exposition principalement aux risques sismiques mais aussi par rapport au coût du mètre carré du bien assuré. Une majoration de 20% sur la prime due sera appliquée aux assurés propriétaires de biens immobiliers construits, avant la publication de la loi, sans permis de construction et aux industriels et commerçants exerçant sans registre de commerce. Avec un parc immobilier estimé à 6 millions de bâtisses, les compagnies d'assurance comptent en-granger 12 milliards de dinars par an, «si bien évidement tous les concernés souscrivent à cette assurance». «Une enveloppe qui aurait suffi largement à la reconstruction des zones endommagées par le séisme de Boumerdès», fait remarquer l'orateur. Lequel précise que lesdites compagnies ne participent que de 0,61% du PIB. Comment les boîtes d'assurance comptent- elles convaincre les Algériens d'adhérer à ce système? Sur cette question, M.Abdelmadjid Messaoudi, représentant du Conseil national des assurances, commence par mettre en exergue le caractère obligatoire de cette disposition pour développer, dans un second cas, quelques mécanismes de contrôle mentionné dans ledit décret. En effet ce dernier est prévu sur deux volets : les transactions immobilières seront soumises à la présentation d'un document attestant l'existence d'une assurance en cours de validité qui couvre le bien, objet de transaction. Pour les industriels et les commerçants, les déclarations fiscales des entreprises devront être accompagnées par un document prouvant la couverture en assurance CAT-NAT. Et à l'orateur de mettre en garde, «la loi est claire, les personnes qui ne sont pas souscrites à ce système ne pourront pas bénéficier de l'aide de l'Etat en cas de catastrophe». M.Messaoudi explique que «l'Etat n'interviendra plus dans les opération de reconstruction des zones sinistrées comme c'est actuellement le cas à Boumerdès». Quel sera le rôle de l'Etat dans les sinistres ? Le conférencier précise que les pouvoirs publics interviendront, «en cas de nécessité, au titre de la solidarité nationale, pour garantir l'équilibre du système financier du système d'assurance des CAT-NAT». Dans un autre chapitre, le taux de couverture, tel qu'il est stipulé par la loi, est évalué à 80% de la valeur assurée pour les biens immobiliers et de 50% pour les installations industrielles.
