Plusieurs critères seront pris en considération Les patrons de concessions sont enfin instruits du quota de voitures à importer pour chacun d'entre eux, et la présente déclaration du responsable du ministère du Commerce apporte, à ce titre, un nouvel éclairage. La formulation des quotas concernant les importations de véhicules au titre de l'année 2016 est de plus en plus précise, désormais. Le gouvernement l'attribuera à chaque concessionnaire en fonction de ce que représentait, en pourcentage, la part qu'il avait l'habitude d'importer par rapport aux importations globales annuelles. Cette norme a été ainsi expliquée à l'APS par un responsable au ministère du Commerce. «Nous prendrons en considération le courant d'échanges traditionnels du concessionnaire, c'est-à-dire que nous allons répartir les quotas sur la base de la part de marché de chaque concessionnaire sur les trois dernières années. C'est un système qui sauvegardera un peu les quotas de chaque concessionnaire», explique par ailleurs l'un des membres du Comité permanent chargé des délivrances de ces licences, entrées en vigueur début 2016. A titre d'exemple, «si un concessionnaire avait l'habitude d'importer 20% des importations globales des véhicules, il aura 20% du contingent global», ajoute-t-il en faisant savoir que pour un nouveau concessionnaire qui n'a pas un courant d'échanges traditionnels puisqu'il n'exerçait pas cette activité durant ces toutes dernières années, «il n'aura pas droit à un quota». L'on ne peut être plus clair pour dire que les nouvelles dispositions gouvernementales confortent les groupes et marques automobiles qui font un gros volume de ventes sur un marché automobile national qui accuse un net recul. Cette récession du marché du neuf étant estimée à quelque 36%. Il est donc clair que les enseignes qui font traditionnellement du chiffre en revendiquant bon an mal an le titre de leader de marché, seront les plus favorisées. D'aucuns attestent que les marques automobiles françaises seront les plus choyées par ces dispositions dont l'instauration vise à assainir le marché automobile national tout en réduisant la facture des importations à l'aune de l'avènement du montage automobile dans notre pays. Finalement, le canevas réglementaire permettant de définir ces mêmes quotas est bien arrêté. Rappelons qu'auparavant les concessionnaires se plaignaient d'un flou qui entourait la nouvelle réglementation relative aux importations de véhicules. Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, avait alors indiqué que l'étude qui a permis d'échafauder ces quotas a pris en considération non seulement les ventes opérées par les concessionnaires au cours des deux dernières années, mais aussi les déclarations fiscales et les bénéfices. «Pour être juste, avec tout le monde on a pris en considération la moyenne des deux dernières années que l'on a divisée par deux», avait-il fait savoir. «Mais pour être encore plus juste avec les concessionnaires qui jouent le jeu, on a mis en place des coefficients pénalisant les bilans fiscaux négatifs, sachant que certains concessionnaires déclarent des bilans déficitaires alors qu'ils réalisent des chiffres d'affaires importants. Un autre coefficient prendra en considération ceux qui ont essayé de booster leurs quotas en important l'année dernière beaucoup plus que d'habitude», avait -il également révélé. L'on croit savoir enfin que les patrons de concessions sont enfin instruits du quota de voitures à importer pour chacun d'entre eux, et la présente déclaration du responsable du ministère du Commerce apporte, à ce titre, un nouvel éclairage. «Il faut qu'ils sachent qu'on ne joue pas. Le quota pour les véhicules sur l'année 2016 se fait à partir du 1er janvier en cours, c'est-à-dire que chaque véhicule importé sera comptabilisé dans ce quota», avait soutenu Bouchouareb à la faveur d'une intervention devant les médias, tout en se félicitant de la baisse sensible des importations de véhicules. Le nombre des véhicules importés en 2015 a atteint 265.523 unités pour 3,14 milliards de dollars, contre 417.913 unités (5,7 milliards de dollars) en 2014, selon les statistiques du Centre national des statistiques des douanes (Cnis). Les produits importés dans le cadre des contingents sont soumis aux licences d'importation dont l'octroi est régi par l'une des quatre formules de contingentement. Appliqués en fonction de la nature des produits importés, les quatre nouveaux systèmes de répartition des contingents sont l'ordre chronologique d'introduction des demandes de licence, la répartition en quotas des quantités demandées, la prise en considération des courants d'échanges traditionnels et l'appel à manifestation d'intérêt.
