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En finir avec les embûches
Publié dans L'Expression le 31 - 03 - 2016

Dès son installation à El Biar, Tayeb Louh, le ministre de la Justice, garde des Sceaux savait ce qui l'attendait.
Fatma Benabderrahmane, une veuve, mère de sept enfants, est en train de courir dans tous les sens depuis le tribunal de Rouiba à El Biar au siège du ministère de la Justice, en passant par la cour de Boumerdès d'où elle avait pourtant un arrêt en date du 11 octobre 2015 prononçant définitivement l'expulsion de son adversaire Nabil Belaribi qui ne veut pas lâcher le lot de terrain convoité par les deux parties, un lot de terrain armé d'une solide décision de l'APC que seule l'huissière Me Ilhem Laroussi semble ne pas avoir parcourue, et va jusqu'à «dribbler» avec les ordonnances non susceptibles d'appel en ignorant la dame effondrée et les nombreux va-et-vient de la veuve, donnant le tournis aux nombreux justiciables qui commencent à bien connaître cette sexagénaire qui rode pratiquement quotidiennement dans la sphère de Dame Justice.
Pourtant, son avocat Me Benouadah Lamouri, n'est pas né des dernières pluies de cette fin mars 2016. Mars 2016! Février 2005! Onze ans de courses, souvent solitaires dans les terres du «civil» «foncier» et même «pénal». D'interminables courses que ne supporte qu'une victime qui tient à son lopin de terre en vue d'y aménager des «nids» pour ses bambins dont certains sont en âge de convoler en justes noces, avec le ferme espoir de fonder à leur tour des foyers doux, accueillants et rassurants.
Pour ce faire et en attendant, la pauvre victime a saisi que la justice a un long bras qui lui a restitué son bien, mais un long cours au parcours parsemé d'embûches nommées «difficultés dans l'exécution» que la loi a prévues sans aucune balise. Et puis qu'est-ce donc que comportement de l'huissière grassement rémunérée pour faire le boulot dévolu par la loi? A quand l'impunité? Oui, la loi est claire, un arrêt doit être exécuté, mais il y a trop de barres sur la voie et des épines mortelles...
L'exécution... et le 145!
Est-ce qu'il se trouve un seul pays où des lois organiques «doublent» la Constitution?
Apparemment oui, au moins un: l'Algérie.
Si nous prenons par exemple, en matière de justice, à qui la Constitution a réservé un chapelet qui fait laver nos voisins d'à côté et même d'en face, un chapelet d'articles tournant autour du respect du droit, le 145 qui stipule en 42 mots que: «Tous les organes qualifiés de l'Etat sont requis d'assumer, en tout temps, en tout bien et en toute circonstance, l'exécution des décisions de justice». Cela fait que souvent, par imprudence, par maladresse et... allons-y, n'ayons pas peur de l'écrire- sur instruction, venue d'en haut (cela existe en 2016!) un justiciable se heurte souvent, au cours de la mise en oeuvre de l'exécution de justice prononcée au «nom du peuple» et ce, étant motivée et prononcée en audience publique par la lecture de l'ordonnance ou l'arrêt ou vienne stopper l'exécution de justice, narguant ainsi la loi et le justiciable qui ne croit plus en rien.
Et comme par le passé récent, on nous demande de prier les décideurs de changer la loi organique à la base de tout scandale qui ne dit pas son nom, nous demandons, en cette fin mars 2016, à un de nos plus nobles et honnêtes décideurs de s'occuper de ce «nuage» qui couvre de noir le ciel de la réforme, surtout que l'article 148 de la Constitution stipule là aussi, M.Tayeb Louh: «Le juge est protégé contre toute forme de pression, intervention ou manoeuvre de nature à nuire à l'accomplissement de sa mission et au respect de son libre arbitre.
Est proscrite toute intervention dans le cours de la justice. Le juge doit se prémunir de toute attitude susceptible de porter atteinte à son impartialité. Le juge du siège est inamovible dans les conditions fixées par le statut de la magistrature. La loi organique détermine les modalités de mise en oeuvre de cet article». C'est cette chute de l'article qui laisse songeur. La loi organique, ce frein!!!


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