Le tout nouveau ministre de la Justice, Garde de sceaux, Tayeb Louh, a annoncé hier une série de mesures entrant dans le cadre de la poursuite des réformes dans le secteur de la justice. Le tout nouveau ministre de la Justice, Garde de sceaux, Tayeb Louh, a annoncé hier une série de mesures entrant dans le cadre de la poursuite des réformes dans le secteur de la justice. Tayeb Louh, qui s‘exprimait hier devant les membres du Conseil de la nation à l‘occasion de l‘examen du projet de loi portant organisation de la profession d‘avocat, a en effet mis en exergue la volonté de l‘Etat d‘œuvrer avec tous les acteurs du secteur à consolider l‘indépendance de la justice pour consolider les libertés individuelles et collectives. A ce titre, il a révélé que son département ministériel, a d‘ores et déjà ouvert plusieurs chantiers en vue de revoir nombre de lois et de dispositions juridiques. Il en sera ainsi s‘agissant des dispositions qui régissent la garde à vue. Une sensible question qui ne cesse d‘alimenter la polémique et les attaques contre le gouvernement et le pouvoir judiciaire accusés d‘abuser de cette disposition qui porte préjudice aux droits des justiciables qui en sont victimes. Souvent, en effet, la garde à vue dure un temps record avant que le présumé coupable ne soit présenté devant la justice. "On a chargé quelques magistrats et des spécialistes de revoir les dispositions relatives à la garde à vue et ce, afin qu‘elle soit une exception", a déclaré Tayeb Louh du haut de la tribune du Conseil de la nation alors qu‘il répondait aux préoccupations des sénateurs soulevées lors du débat consacré au projet de loi portant organisation de la profession d‘avocat. Louh a aussi annoncé la révision prochaine de certaines dispositions qui pénalisent financièrement le justiciable ce qui pourrait le priver d‘avoir accès à ses droits. Dans ce chapelet de mesures, qui s‘assimilent bien à une nouvelle phase de reformes du secteur de la justice en vue de conforter son indépendance, Tayeb Louh a fait aussi part de l‘intention du gouvernement de réformer le fonctionnement de l‘Ecole supérieure de la magistrature. Cette réforme touchera surtout le côté pédagogique de la formation des magistrats, la formation des formateurs et les ressources humaines, soit la gestion administrative. Il sera aussi question dans cette réforme de la révision du code du commerce. "Une révision rendue nécessaire par les changements et les mutations intervenus", dira l‘orateur. Il citera aussi la question de la présomption d‘innocence "qui sera renforcée" a-t-il précisé ajoutant que même le code de procédure civile sera revu. "Nous avons demandé aux présidents des cours de nous adresser des rapports succincts. Cette révision sera ciblée", dira Louh. Dans une déclaration en marge de la séance plénière, Tayeb Louh est revenu sur le Conseil des ministres d‘avant-hier où il a été question de l‘examen d‘un projet de loi modifiant et complétant l‘ordonnance numéro 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Plusieurs amendements ont été introduits. Un des amendements porte sur la protection des mineurs conformément aux conventions internationales qui obligent les Etats à déterminer un âge précis afin que le mineur soit poursuivi en justice. "Il est de dix ans maintenant" a précisé le ministre. Ce dernier a évoqué aussi le projet d‘ordonnance modifiant et complétant l‘ordonnance numéro 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande. Un projet qui intervient pour combler certaines insuffisances au moment où ce phénomène connaît une ampleur sans précèdent. Certains produits subventionnés sont l‘objet de contrebande et sur ce plan, il y a eu un durcissement des peines, notamment pour ce qui concerne les atteintes à la santé. Tayeb Louh, qui s‘exprimait hier devant les membres du Conseil de la nation à l‘occasion de l‘examen du projet de loi portant organisation de la profession d‘avocat, a en effet mis en exergue la volonté de l‘Etat d‘œuvrer avec tous les acteurs du secteur à consolider l‘indépendance de la justice pour consolider les libertés individuelles et collectives. A ce titre, il a révélé que son département ministériel, a d‘ores et déjà ouvert plusieurs chantiers en vue de revoir nombre de lois et de dispositions juridiques. Il en sera ainsi s‘agissant des dispositions qui régissent la garde à vue. Une sensible question qui ne cesse d‘alimenter la polémique et les attaques contre le gouvernement et le pouvoir judiciaire accusés d‘abuser de cette disposition qui porte préjudice aux droits des justiciables qui en sont victimes. Souvent, en effet, la garde à vue dure un temps record avant que le présumé coupable ne soit présenté devant la justice. "On a chargé quelques magistrats et des spécialistes de revoir les dispositions relatives à la garde à vue et ce, afin qu‘elle soit une exception", a déclaré Tayeb Louh du haut de la tribune du Conseil de la nation alors qu‘il répondait aux préoccupations des sénateurs soulevées lors du débat consacré au projet de loi portant organisation de la profession d‘avocat. Louh a aussi annoncé la révision prochaine de certaines dispositions qui pénalisent financièrement le justiciable ce qui pourrait le priver d‘avoir accès à ses droits. Dans ce chapelet de mesures, qui s‘assimilent bien à une nouvelle phase de reformes du secteur de la justice en vue de conforter son indépendance, Tayeb Louh a fait aussi part de l‘intention du gouvernement de réformer le fonctionnement de l‘Ecole supérieure de la magistrature. Cette réforme touchera surtout le côté pédagogique de la formation des magistrats, la formation des formateurs et les ressources humaines, soit la gestion administrative. Il sera aussi question dans cette réforme de la révision du code du commerce. "Une révision rendue nécessaire par les changements et les mutations intervenus", dira l‘orateur. Il citera aussi la question de la présomption d‘innocence "qui sera renforcée" a-t-il précisé ajoutant que même le code de procédure civile sera revu. "Nous avons demandé aux présidents des cours de nous adresser des rapports succincts. Cette révision sera ciblée", dira Louh. Dans une déclaration en marge de la séance plénière, Tayeb Louh est revenu sur le Conseil des ministres d‘avant-hier où il a été question de l‘examen d‘un projet de loi modifiant et complétant l‘ordonnance numéro 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Plusieurs amendements ont été introduits. Un des amendements porte sur la protection des mineurs conformément aux conventions internationales qui obligent les Etats à déterminer un âge précis afin que le mineur soit poursuivi en justice. "Il est de dix ans maintenant" a précisé le ministre. Ce dernier a évoqué aussi le projet d‘ordonnance modifiant et complétant l‘ordonnance numéro 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande. Un projet qui intervient pour combler certaines insuffisances au moment où ce phénomène connaît une ampleur sans précèdent. Certains produits subventionnés sont l‘objet de contrebande et sur ce plan, il y a eu un durcissement des peines, notamment pour ce qui concerne les atteintes à la santé.
