APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement examine la levée de l'immunité des députés prokurdes
TURQUIE
Publié dans L'Expression le 18 - 05 - 2016

S'il est adopté, ce texte du Parti de la justice et du développement (AKP), au pouvoir, suspendrait par une clause provisoire l'article 83 de la Constitution garantissant l'immunité parlementaire des députés.
Le Parlement turc examinait hier en session plénière un projet de révision constitutionnelle controversé pour lever l'immunité parlementaire des députés visés par des procédures judiciaires, le principal parti prokurde y voyant une manoeuvre du gouvernement pour évincer ses élus. Un premier vote à bulletin secret devait avoir lieu après l'ouverture de la séance à 12h00 GMT, probablement vers minuit (21h00 GMT, hier). Le vote final est prévu vendredi. S'il est adopté, ce texte du Parti de la justice et du développement (AKP), au pouvoir, suspendrait par une clause provisoire l'article 83 de la Constitution garantissant l'immunité parlementaire des députés. Environ 130 députés (sur 550), de tous les partis représentés au Parlement, sont officiellement concernés, dont 59 élus du Parti démocratique des peuples (HDP), le principal parti prokurde. Le HDP, accusé par le pouvoir turc d'être la «vitrine politique» du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), organisation classée terroriste par Ankara, Washington et Bruxelles, voit dans cette proposition une manoeuvre du gouvernement visant à chasser ses élus du Parlement. Signe des tensions suscitées par ce texte, son examen en commission parlementaire avait provoqué des rixes entre les députés de l'AKP et ceux du HDP. Si la réforme est approuvée à la majorité des deux tiers (367), elle exposerait aussitôt les élus HDP, dont ses chefs, Selahattin Demirtas et Figen Yüksekdag, à des poursuites judiciaires. Un affaiblissement du HDP pourrait bouleverser l'équilibre des forces au Parlement en faveur de l'AKP, en plein débat sur la présendentialisation du régime voulue par le chef de l'Etat Recep Tayyip Erdogan. Si le texte recueille entre 330 et 367 voix, un référendum pourrait être convoqué. «C'est une éventualité», a déclaré Mustafa Sentop, influent député de l'AKP qui dispose de 317 sièges à l'Assemblée, «mais il appartient au président de convoquer un référendum». Son collègue, Bülent Turan, a nié que le texte vise spécifiquement les députés du HDP, estimant que si «des gens au sein de l'AKP ont commis des fautes, ils seront jugés». Les députés du Parti de l'action nationaliste (MHP, droite) doivent en bloc voter en faveur du texte. Il y a en revanche des divisions au sein du principal parti d'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate). M.Demirtas a une nouvelle fois dénoncé la réforme voulue par l'AKP. «La personne qui veut lever notre immunité est un politicien de campagne», a-t-il lancé à l'endroit de M.Erdogan, affirmant que s'il était emprisonné, il serait «bien plus influent et Erdogan fera alors tout pour me faire sortir». En 1994, une députée kurde, Leyla Zana, avait été arrêtée avec trois autres élus de son parti après la levée de leur immunité parlementaire. Elle avait reçu l'année suivante le prix Sakharov du Parlement européen. Ces quatre députés ont purgé dix ans de prison. Le projet de révision constitutionnelle survient alors que le sud-est à majorité kurde de la Turquie est de nouveau ensanglanté par des combats quotidiens entre le PKK et les forces de sécurité.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.