Le ministre menace Le gros du contingent aura quant à lui à investir le créneau de la sous-traitance automobile afin de pouvoir bénéficier des licences d'importation. Les concessionnaires n'ont, désormais, que la trêve de l'été pour se mettre au pas. A peine ont-ils fait l'objet d'une opération de contrôle diligentée par le ministère du Commerce, voilà qu'ils reçoivent un ultimatum clairement édicté par le ministère de l'Industrie. L'on révèle en effet qu'à partir du 1er janvier 2017, les concessionnaires de véhicules neufs qui n'ont pas investi dans une activité industrielle automobile, perdront leur agrément. Le ministre de l'Industrie a mis en demeure les patrons de concessions, le 29 juin dernier, leur enjoignant d'investir dans la fabrication ou la sous-traitance automobile, conformément à la loi de finances 2014. C'est ce que révèle en effet la note, reprise par notre confrère en ligne TSA, laquelle se veut nette, claire et précise. Bouchouareb écrit en effet que cet «investissement doit être réalisé dans un délai maximum de trois ans, et ce à compter du 1er janvier 2014 pour les concessionnaires qui sont en activité. Pour les autres concessionnaires, l'investissement doit être réalisé dans un délai de trois ans à compter de la date d'octroi de l'agrément définitif». Il poursuit en précisant que «le défaut d'entrée en production à l'expiration des délais sus-cités, entraîne le retrait d'agrément». Cette politique agressive du gouvernement en matière d'investissement obligera, certes, quelques concessionnaires à mettre le pied à l'étrier et s'engager résolument dans les projets de montage. Les unités de production ne manqueront pas de booster l'emploi. Le gros du contingent aura quant à lui à investir le créneau de la sous-traitance automobile, afin de pouvoir bénéficier des licences d'importation, ce que prévoit justement cet autre alinéa du ministre: «Par ailleurs, et eu égard aux potentialités que recèle le domaine de la sous-traitance automobile devant contribuer au développement de l'intégration et de la remontée de la chaîne des valeurs de la filière automobile, je vous invite à examiner les possibilités de développer des activités autour de ce domaine», écrit le ministre de l'Industrie en soulignant qu'une telle orientation est d'autant plus avantageuse que les potentialités identifiées sont très importantes avec l'installation de grands donneurs d'ordre dans la filière de l'industrie automobile». Dans tous les cas, les unités de production ne manqueront pas de booster l'emploi dans les différentes régions du pays où elles seront implantées. Celle de Oued Tlélat, à Oran, qui produit pour la marque au Losange, emploie et forme déjà de la main-d'oeuvre algérienne qualifiée. Hyundai via son partenaire local Tahkout est pour sa part sur la rampe de lancement, alors que le dossier Volkswagen avance bien. L'on énumère d'autres acteurs potentiels du montage. Ainsi et outre Peugeot qui semble patiner, l'on annonce l'usine Iveco à Bouira ou encore celle d'Emin Auto et Jianghuaa automobiles corporation (JAC) à Tamazoura (Aïn Témouchent). Rappelons que la note de Bouchouareb intervient après la mise en garde lancée par Abdelmalek Sellal, le 23 juin à Constantine. Le Premier ministre avait rappelé aux concessionnaires l'obligation d'investir dans le secteur automobile, à défaut de perdre leur agrément. Pour rappel, les licences d'importation des véhicules ont été attribuées, en mai dernier, à 40 concessionnaires sur 80 postulants. Fixé initialement à 152 000 unités pour l'année 2016, le contingent quantitatif d'importation des véhicules a été réduit à 83 000 unités. Notons que de son côté, le ministre du Commerce est monté au créneau pour s'élever contre ce qui a été désigné comme chaos financier dans les concessions et protéger une clientèle à laquelle on faisait endosser toutes les majorations. «Le prix d'un véhicule est une question sérieuse», a rappelé Bakhti Belaïb aux concessionnaires automobiles, ces derniers ayant été sommés d'appliquer stricto sensu la réglementation relative à l'exercice de leur activité, notamment en ce qui concerne les prix des véhicules neufs. Toute augmentation est injustifiée et sera donc sanctionnée. S'en est suivie une opération de vérification quant aux prix pratiqués par les concessionnaires sur les véhicules commandés suite donc à des plaintes de clients de non-respect des prix de cession figurant sur les bons de commande. Si les concessionnaires justifient l'augmentation des prix de vente des véhicules neufs par la dépréciation du dinar en précisant que cette hausse leur permettra d'éviter les ventes à perte. Le département de Belaïb n'a pas manqué de leur rappeler que cette approche est contraire aux dispositions de l'article 12 de l'ordonnance relative à la concurrence de 2003. En conséquence, le ministère considère que les arguments présentés par ces concessionnaires sont «injustifiés». En effet, explique-t-il, l'article 29 du décret exécutif relatif aux conditions d'exercice de l'activité des concessionnaires de véhicules neufs stipule clairement que «le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse (..)». Pour ce département ministériel, «au moment de la fixation du prix de vente du véhicule, le concessionnaire est tenu de prendre en considération toutes les charges y afférentes, particulièrement celles liées aux pertes de changes». En conséquence, au ministère, l'on avertit: «C'est un problème majeur. Toute augmentation est injustifiée et sera donc sanctionnée.» Et d'avertir que «si le concessionnaire menace le client de rompre le contrat de vente au motif qu'il refuse de payer la différence des prix qu'il lui exige, cela est considéré comme une pratique contractuelle abusive à l'encontre du consommateur». Ainsi, poursuit-on, «les contrevenants seront sévèrement sanctionnés suivant la réglementation en vigueur qui prévoit le paiement d'une amende et une poursuite judiciaire».
