Ce projet risque même de faire l'objet de confrontation au sein de l'hémicycle entre les deux partis de la coalition, à savoir le RND et le FLN. Ce n'est pas fini. La polémique sur l'article 63 risque de renaître de ses cendres. Le débat sur le projet de loi portant interdiction de l'accès aux postes de responsabilité pour les binationaux, qui sera au menu de la prochaine session, ne passera pas inaperçu. Bien au contraire, il va soulever de nouveau la colère des mouvements associatifs représentant les Algériens à l'étranger. Ce projet risque même de faire l'objet de confrontation au sein de l'hémicycle entre les deux partis de la coalition, à savoir le RND et le FLN. Leurs positions sont diamétralement opposées. Le FLN qui avait contesté l'article 51 ne compte pas lâcher prise. Etant majoritaire au sein de la chambre basse du Parlement, l'ex-parti unique va tenter de renverser les choses. «Nous saluons ce nouveau dispositif qui cadre l'article 63 de la Constitution qui définit à titre limitatif les postes de haute responsabilité qui sont interdits aux binationaux», a soutenu Hocine Khaldoun, porte-parole du FLN. Ce dernier a laissé entendre qu'en cas de problème, des modifications pourront être apportées à ce projet. Ce qui démontre clairement l'arrière-pensée du parti majoritaire qui n'est pas prêt à abandonner sa requête. Sachant qu'il interviendra quelques mois avant le rendez-vous des législatives, le parti FLN sera certainement sollicité par les associations des Algériens de France pour revoir les dispositions de ce projet. Contrairement à lui, le Rassemblement national démocratique soutient dans le fond et dans la forme les dispositions de ce projet de loi. «C'est un principe constitutionnel que nous allons défendre et nous le défendrons car il s'agit d'un acte majeur de souveraineté», avait déclaré Seddik Chihab, porte-parole du parti. Le RND qui a défendu ce principe n'acceptera pas qu'il soit modifié. Ce dernier va contrecarrer toute action visant à introduire des retouches dans le texte du projet de loi. Le scénario du Palais des nations risque de se reproduire au sein de l'Assemblée populaire nationale. Connu pour ses manoeuvres dans les coulisses, le FLN n'hésitera pas à déjouer les règles. Nul n'ignore que le secrétaire général du FLN était le premier à avoir contesté avec force l'article 51 de l'avant-projet de loi de la révision de la Constitution. Amar Saâdani a appelé à plusieurs reprises à son amendement. «L'Algérie a traversé une période difficile qui a provoqué un départ massif de ses cadres et de ses compétences à l'étranger. Nous avons des cadres (binationaux) compétents dans plusieurs domaines (...) qui souhaitent participer au développement du pays. Cet article les empêche de le faire. Nous demandons son amendement», avait-il déclaré lors d'une conférence de presse qu'il a animée en janvier dernier. Certes, l'article a été bien défini dans l'article 63 de la Constitution, il n'en demeure pas moins que le FLN fera son possible pour redresser les choses et satisfaire la communauté algérienne établie à l'étranger qui a vivement dénoncé cette disposition. Lors du dernier Conseil des ministres tenu le 26 juillet dernier, la liste des postes interdits aux binationaux a été bien définie. L'avant-projet de loi fixe comme condition obligatoire la nationalité algérienne pour accéder à de hautes responsabilités de l'Etat. Au titre des responsabilités et fonctions civiles, les dispositions du projet de loi concernent les présidents des deux chambres du Parlement et le président du Conseil constitutionnel, le Premier ministre et les membres du gouvernement, les présidents de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, le gouverneur de la Banque d'Algérie, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections, précise un communiqué du Conseil des ministres. Au titre du ministère de la Défense nationale, le projet de loi englobe les principales responsabilités et fonctions au sein de l'Armée nationale populaire et prévoit également que celles-ci pourraient être élargies à toute autre responsabilité militaire qui sera décidée par décret présidentiel, précise la même source. Le communiqué de la Présidence a indiqué que la mise en oeuvre de ces dispositions se fera avec la production par le concerné, d'une déclaration sur l'honneur de sa nationalité algérienne exclusive. Ce texte vient en application de l'article 63 de la Constitution qui stipule que la nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques.
