17.900 recours ont été inscrits en 2004, contre 13.000 en 2003. Le président de la Cour suprême, M.Mohamed Zaghloul Boutaren, a annoncé hier, que plus de 40.900 recours liés aux délits de criminalité et de contravention sont déposés au niveau de son institution. Un chiffre qui représente 60% des affaires traitées par cette cour. A titre d'illustration, il a annoncé à l'occasion de la conférence nationale sur la réforme de la justice, que 17.900 recours ont été inscrits en 2004, contre 13.000 en 2003. Une procédure qui mobilise plus de 40% des juges de la Cour suprême. Cette situation s'explique, selon M.Boutarène, par la «flexibilité» avec laquelle on peut recourir à cette procédure. Une situation qui n'est pas propre à l'Algérie, «mais nous demeurons, loin des avancées réalisées par certains pays dans ce domaine», note-t-il. Et afin de rattraper ce décalage, l'Algérie, dans le cadre des réformes de la justice, prévoit la révision des modalités et des procédures ayant trait aux recours à la Cour suprême. Dans ce sens, l'orateur a révélé deux principales propositions. La première concerne l'augmentation substantielle de la valeur de la taxe judiciaire. Par ailleurs, la seconde privilégie la mise en place d'une législation plus rigoureuse qui recense d'une façon bien déterminée, les cas ou les affaires susceptibles de bénéficier du pourvoi en cassation. Dans un autre chapitre, la présidente de cette institution a reconnu, hier, la défaillance du Conseil qui est «incapable», selon elle, d'accomplir convenablement ses missions face au manque de moyens matériels et humains. Quelles relations entretient le Conseil avec les cercles de décision, autrement dit avec le pouvoir politique? s'interroge l'oratrice. Cette dernière a tenu d'emblée à assurer sur «l'indépendance de cet appareil vis-à-vis du politique». «Notre rôle est le renforcement et l'édification de l'Etat de droit». Une indépendance que lui confère l'article 138 de la Constitution. L'oratrice répond ainsi à ce qu'elle a qualifié de «polémiques» ayant suivi la création du Conseil en 1996. Les deux exemples évoqués, témoignent on ne peut plus clairement des «limites» de l'appareil judiciaire. Chose qui a amené les intervenants à insister sur l'inéluctabilité des réformes afin d'instaurer une justice forte, autrement dit, répondre aux exigences de la mondialisation et des engagements internationaux de l'Algérie. Dans leurs interventions, les hommes de loi n'ont pas omis de signaler l'adoption de plusieurs lois «stratégiques», telles que la loi sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, celle relative à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants. Hier, les juristes ont opté officiellement pour la langue de bois, préférant peut-être, laisser l'initiative au président de la République de briser d'autres tabous, à l'occasion de son discours qu'il prononcera ce matin à la clôture des travaux de la conférence.
