«Un important accroissement des pourvois en cassation a été enregistré cette dernière décennie à la Cour suprême, plus précisément au niveau de la Chambre des délits et infractions.» C?est ce qu?a déclaré en substance Mohamed Zeghloul Boutaren, premier président de la Cour suprême, hier, à l?ouverture des travaux de la conférence nationale sur la réforme de la justice qui se terminent aujourd?hui, au Palais des nations à Club des Pins à Alger. Tout en précisant que 40 931 pourvois en cassation sont recensés au niveau de la même chambre, ce responsable ajoute que ce chiffre représente 60% des 94 649 recours soumis aux différentes chambres de la Cour suprême. Il a indiqué, à ce titre, que les recours introduits auprès de la cour suprême sont passés de 10 703 en 2003 à 17 998 en 2004. L?augmentation du nombre de recours est liée, dira-t-il, à la «décennie noire qui a engendré une augmentation du nombre et des formes de crimes». M. Zeghloul note que «la nature des jugements et décisions rendus par la juridiction de première instance, la facilité d?accès aux recours, l?utilisation des recours pour retarder l?application du jugement» sont, également, à l?origine de cet accroissement. En marge des travaux de la plénière, le premier président de la Cour suprême nous confiera que la plupart des recours au niveau de la haute institution qu?il représente n?ont même pas lieu d?être parce que, explique-t-il, ne répondant pas aux critères requis. Pour pallier cette situation, le premier responsable de la Cour suprême propose l?augmentation des frais payés par le concerné pour la saisie de la Cour suprême. Pour ce responsable, cette augmentation des frais, qui sont inférieurs actuellement à 2 000 DA pour les affaires devant la chambre pénale, dissuaderait le concerné de faire cassation. M. Zeghloul préconise, également, de refuser certaines affaires où il est question de payer une amende par le condamné et, enfin, de faire en sorte que le législateur intervienne directement pour refuser certaines affaires dans le but toujours de diminuer le nombre des pourvois en cassation. De son côté, la bâtonnier de Sétif, intervenant lors des débats en plénière, rejette ces propositions en précisant : «Elles sont contraires à la Constitution et empiètent sur le droit constitutionnel qui permet à tout justiciable de saisir la Cour suprême.» Selon ce bâtonnier, seule la Cour suprême a le pouvoir d?accepter ou de refuser ces demandes de recours. Concernant la proposition sur l?augmentation des frais de recours au niveau de la Cour suprême, le bâtonnier de Sétif affirme : «Cette possibilité n?est pas une solution pour diminuer le nombre de recours, car elle pénalise seulement le citoyen démuni.»
