La médiation et l'arbitrage sont également préconisés pour désengorger les cours de justice. Les six ateliers mis en place par la chancellerie dans le cadre de la conférence nationale de deux jours sur la réforme de la justice ont fait connaître leurs conclusions avant-hier dans la soirée. Sans constituer une révolution dans le mode de fonctionnement de l'appareil judiciaire, ces recommandations confirment les intentions du ministère de tutelle de procéder à des réaménagements dans la pratique de la justice. Le premier souci du département de Tayeb Bélaïz s'exprime à travers la nécessité de désengorger les tribunaux. Les chiffres stupéfiants dévoilés par Mohamed Zaghloul Boutaren, premier président de la Cour suprême, pendant la conférence sur la quantité des pourvois en cassation (44 000) déposés auprès de son institution font écho d'une saturation quasi insurmontable. Dans son exposé, le magistrat avait préconisé d'autres modes de recours afin de restituer à la cour sa mission originelle relative au contrôle de la conformité des jugements prononcés par les tribunaux primaires avec la loi. À leur tour, les membres de l'atelier III, sur l'examen des alternatives au traitement des contentieux, ont recommandé de généraliser et de vulgariser les mesures de conciliation, de la solution à l'amiable, tout en définissant ces mesures et les instances qui les encadrent en leur conférant de larges prérogatives. Le but étant d'éviter au maximum le recours aux tribunaux et permettre aux magistrats de se concentrer sur des affaires plus graves relevant de délits ou de crimes. Actuellement, la moyenne de dossiers par juge atteint 160. S'il est relativement acceptable pour les locataires du ministère de la Justice, ce taux est loin des normes internationales. L'Algérie reste également en deçà des pratiques internationales tendant au respect scrupuleux des droits des justiciables. L'atelier qui a planché sur le degré de l'adaptation de la législation locale aux conventions internationales a eu à le constater. À cet égard, il a suggéré “la révision des procédures en vigueur”. Le recours à outrance à la détention préventive est sans conteste le point noir du système judiciaire. Le déficit en compétences parmi les magistrats en est un autre. La commission sur la formation a insisté sur ce volet. Elle mise également sur une plus grande qualification des huissiers de justice et leur dotation d'un statut spécifique. Enfin, l'atelier ayant travaillé sur l'amélioration des conditions d'incarcération a encouragé la poursuite de la réforme de tout le système pénitentiaire. Pour rappel, toutes ces propositions devront être prises en compte dans la seconde étape de la réforme annoncée par le garde des Sceaux. S. L.
