Une nouvelle dynamique pour les pme Lesdites mesures d'aides et de soutien ont pour objectif de promouvoir la diffusion de l'information, de faciliter l'accès aux instruments financiers et encourager la culture d'entrepreneuriat. Du nouveau pour le développement des petites et moyennes entreprises. Une batterie de nouvelles mesures vient d'être adoptée par le gouvernement dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation sur le développement des PME. Ladite loi a été adoptée jeudi dernier par le Conseil de la nation. La loi en question qui vient en réalité pour renforcer celle de 2001, prévoit en premier lieu la redéfinition des PME. Ainsi, «la PME est définie désormais dans l'article 5 comme étant une entreprise de production de biens et/ou de services employant une à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 4 milliards de dinars ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 1 milliard de DA, avec un capital qui n'est pas détenu à 25% et plus par une ou plusieurs autres entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME». Pour ce qui est de la moyenne entreprise, elle est dorénavant définie, «comme étant une entreprise employant de 50 à 250 personnes, et dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 400 millions DA et 4 milliards DA ou dont le total du bilan est compris entre 200 millions DA et 1 milliard DA». Quant à la petite entreprise, est considérée en tant que telle «toute entreprise employant de 10 à 49 personnes et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 400 millions DA ou dont le bilan annuel n'excède pas 200 millions DA. Pour la très petite entreprise (TPE), elle est définie «comme une entreprise employant de 1 à 9 personnes et réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 40 millions DA ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 20 millions DA». S'agissant des mesures de soutien aux PME, la nouvelle loi en prévoit plusieurs, particulièrement dans le domaine de la création de ce genre d'entreprises, de la recherche-développement, l'innovation, du développement de la sous-traitance, du financement d'actions de sauvetage et de reprise des activités des PME viables en difficultés. Lesdites mesures d'aides et de soutien ont pour objectif de promouvoir la diffusion de l'information à caractère industriel, commercial, juridique, économique, financier, professionnel et technologique relative aux PME, cela d'une part. De l'autre, elle visent l'encouragement de toute action tendant à faciliter l'accès des PME au foncier, l'impulsion de la mise en place de régimes fiscaux adaptés aux PME et le développement de la culture entrepreuneuriale, ainsi que la facilitation de l'accès pour les PME aux instruments et services financiers adaptés à leurs besoins et l'encouragement des associations professionnelles, les bourses de sous-traitance et les groupements. Le texte érige par ailleurs l'Agence nationale de développement et de modernisation des PME (Andpme) en un instrument de l'Etat en matière de mise en oeuvre de la politique de développement de la PME et la renforce pour la réalisation de ses missions. L'agence assure la mise en oeuvre de la politique de développement des PME en matière d'émergence, de croissance et de pérennisation y compris par l'amélioration de la qualité de la promotion de l'innovation, au renforcement des compétences et des capacités managériales des PME. Par ailleurs et contrairement à l'ancienne loi, la nouvelle loi d'orientation sur le développement, a prévu la mise en place de Fonds d'amorçage pour encourager la création de start-up innovantes. Ces Fonds sont destinés à financer les frais préalables devant permettre la conception du produit prototype (frais de recherche et de développement, prototypage, business plan...). Ils permettront de pallier le handicap du défaut de financement de la phase pré-création de l'entreprise. Un article de la loi propose en outre la création auprès du ministre chargé des PME d'un Conseil national de concertation pour le développement de la PME, qui constitue un espace de concertation entre l'Etat et les bénéficiaires de la politique de développement des PME. Pour rappel, le secteur de la PME compte actuellement 934 569 entreprises employant près de 2,4 millions de travailleurs.
