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L'Etat déboursera 45 milliards de dinars
COÛT DES PROCHAINES ELECTIONS LEGISLATIVES
Publié dans L'Expression le 10 - 01 - 2017


Des élections qui coûtent cher...
Des prises en charge qui coûtent entre 6000 DA et 12.000 DA sont prévues pour les membres de la Haute Instance de surveillance des élections.
L'organisation des élections législatives d'avril prochain va coûter, selon une source officielle, 4500 milliards de centimes. Parmi ces 4 500 milliards de centimes, 320 seront alloués à la Haute Instance indépendante de surveillance des élections que Abdelwahab Derbal, ex-député d'Ennahda, dirige. Ainsi, conformément à l'article 47 de la loi organique portant création de cette instance qui a été publiée au Journal officiel le 28 août 2016, un budget a été institué pour prendre en charge le fonctionnement de cette entité à laquelle, pour rappel, un rôle politique éminent est attribué, à savoir garantir la transparence des élections.
L'article en question stipule que «un budget est alloué à l'Instance pour la gestion de ses activités ainsi que des accréditations pour le contrôle des opérations de vote à chaque scrutin». De plus, des indemnisations des membres de l'Instance indépendante, qu'ils soient des magistrats ou des membres de la société civile, sont prévues dans le décret en cours d'élaboration. Ces indemnisations varient, selon la même source, entre 6000 et 12.000 dinars-jour par membre et seront données sous forme de prise en charge. Toutefois, le document précise que ces indemnités diffèrent selon le statut de chacun des membres et couvrent notamment les frais de transport, de restauration et d'hébergement ainsi que les moyens logistiques utilisés dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions par les membres de l'Instance. La gestion de ce budget devrait se faire, indique par ailleurs le décret du ministère des Finances, selon les règles de la comptabilité publique et est supervisée par le président de l'Instance.Ainsi, contrairement aux commissions de surveillance des élections qui sont mises en place à la veille de chaque élection, la Haute Instance de surveillance des élections que dirige Abdelwahab Derbal est permanente, ce qui lui confère une stabilité à même de permettre à ses membres de mener leur travail avec efficacité.
De plus, cette permanence va sans nul doute renforcer l'esprit de coordination entre les membres et rendre leurs actions plus efficientes. On se rappelle bien, en effet, des tempêtes médiatiques liées aussi bien à «la fraude» qu'à la gestion des finances des Commissions de surveillances des élections par le passé qui ont été soulevées par le passé. En 2014 notamment, la gestion du budget alloué à la Commission de surveillance des élections a provoqué un tollé dans les milieux politiques à cause notamment des écarts considérables entre les indemnités offertes aux membres. En effet, le décret exécutif non publiable qui a été élaboré par le gouvernement alors donnait des indemnités de 73.500DA/jour au président de la Commission et 33.000 DA /jour à chacun de ses cinq membres alors que la loi organique relative aux élections stipule, dans son article 187, que les membres de la commission de surveillance des élections ne doivent percevoir aucune indemnité en espèces et bénéficier seulement d'une prise en charge.
Pour rappel, la Haute Instance de surveillance des élections a été instituée par la Constitution révisée et adoptée par les deux chambres du Parlement le 7 février dernier suite aux innombrables demandes de l'opposition de mettre en place une entité en mesure de garantir la neutralité de l'administration dans les processus électoraux et la transparence totale de ceux-ci. Son institution intervient conformément aux dispositions de l'article 196 de la Loi fondamentale. «Il est créé une Haute Instance indépendante de surveillance des élections. Elle est présidée par une personnalité nationale nommée par le président de la République, après consultation des partis politiques», indique cet article de la Constitution qui précise aussi les prérogatives, la composante et les modalités de fonctionnement de cette instance. Il est ainsi stipulé que cette Hise dispose d'un comité permanent et déploie ses autres membres dès la convocation du corps électoral.


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