Des informations judiciaires ont été ouvertes au niveau des différents parquets du pays mais sans aucune suite. Le risque d'urbanisation pèse sur le foncier agricole. Le danger d'une restriction des terres agricoles, dont la superficie est limitée, se mesure à la célérité avec laquelle sont érigées des habitations sur des sites à vocation agricole. En effet, le foncier agricole a connu ces dernières années une énorme dilapidation. Le chiffres avancés récemment par Saïd Barkat, ministre de l'Agriculture et du Développement rural sont effarants «depuis l'indépendance du pays, quelque 126.000 ha ont été transférés de leur vocation agricole vers l'urbanisme». Alors que Mohamed Alioui, président de l'Union nationale des paysans algériens, dévoilait «une moyenne de 8 à 9 hectares de terres arables sont quotidiennement détournés de leur vocation agricole» pour subir l'assaut irrémédiable du béton et de la spéculation foncière. Ce qui réduit sensiblement le foncier agricole qui ne dépasse guère les 4% de la superficie nationale. D'autant que «près de 112.000 ha du foncier agricole seront cédés à l'urbanisme d'ici à 2010», a affirmé, dernièrement à la presse, Mohamed Mellouhi, directeur de l'Organisation foncière et de la protection des patrimoines au niveau du ministère de l'Agriculture et du développement rural. En outre l'absence de mesures coercitives dans les anciens textes de loi a encouragé le détournement de centaines, voire de milliers d'hectares de terres agricoles qui ont été engloutis par le béton. Et les exemples sont légion pour se rendre compte de l'ampleur des dégâts occasionnés. Rien que pour la Mitidja, 500 «transactions illégales» représentant une surface de 1800 ha ont été signalées, selon M.Barkat. Normal, quand on sait que le foncier agricole en Algérie a connu à travers l'histoire une succession de différentes législations, droit coutumier, droit musulman, régime colonial et les nombreuses législations d'après indépendance. Aujourd'hui, les pouvoirs ont décidé de prendre le taureau par les cornes. Pour faire face aux pratiques frauduleuses, un projet de loi relatif aux terres agricoles a été déposé au niveau du chef du gouvernement. La loi d'orientation agricole vise ainsi à doter le secteur d'instruments juridiques en vue d'encourager l'amélioration de sa productivité et de sa compétitivité, à la veille de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC et en prévision de l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'UE. Dans ce sens, le gouvernement a décidé de geler l'instruction interministérielle du 15 juillet 2002 relative à la cession des droits réels immobiliers octroyés aux producteurs agricoles et le gel qui précède l'annulation de celle-ci. Des directives ont également été données aux ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture, aux fins d'ouvrir des enquêtes administratives sur toutes les transactions effectuées en violation de la loi n° 87-19 du 18 décembre 1987, modifiée et complétée, déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national, de prendre les mesures conservatoires appropriées et de déposer les plaintes nécessaires devant les juridictions. En outre, instruction a été donnée au ministre de la Justice, garde des Sceaux, pour qu'il mette en mouvement l'action publique de sorte à ce que les parquets à travers tout le territoire national se saisissent des violations subies par la loi de 1987 sur l'agriculture. Malheureusement, comme le déplorait Saïd Barkat «un Office national des terres agricoles a été créé sur papier en 1996, il n'a jamais vu le jour». C'est loin de la louche à la bouche!
