Lors des IIIèmes Journées scientifiques sur les aspects médico-légaux du constat de décès organisées par le Centre hospitalo-universitaire Mustapha-Pacha des recommandations ont été émises pour aplanir les difficultés inhérentes à cette activité. Des recommandations pour codifier le certificat médical de constat de décès seront émises par un comité composé de professionnels. C'est le professeur Belhadj Rachid, chef de service de médecine légale du Centre hospitalo-universiaire Mustapha-Pacha, qui l'a annoncé hier à Alger. Cette annonce est censée rassurer le personnel, notamment les médecins qui ont avoué des difficultés pour établir le certificat. Une cellule avec la direction générale de la Sûreté nationale est déjà créée pour régler quelques problèmes liés à la rédaction de ce document. Les difficultés inhérentes à la rédaction du certificat ont constitué l'un des principaux sujets débattus par les professionnels lors de ces journées. «Certains confrères ont une peur justifiée avant de rédiger le certificat de constat de décès. D'autres ont même des difficultés à rédiger le document par méconnaissance des règles à observer», a expliqué le docteur S. Laïnouche. Lors de son intervention portant sur l'analyse du décret exécutif 16-80 de 2016 à propos du certificat médical de constat de décès, elle a mis en exergue le fait que même si ce constat «consiste à déterminer les circonstances du décès pour satisfaire aux besoins de santé publique, il n'y a pas, pour autant, de définition légale de la mort». L'intervenant a informé l'assistance composée de médecins légistes et d'officiers de la direction générale de la Sûreté nationale, que la mort n'est évoquée que de manière indirecte lorsque les différents codes parlent de la découverte de cadavres, de don d'organes ou d'inhumation. Dans son analyse, elle a rappelé que la réalité et l'irréversibilité de la mort sont les premiers constats à effectuer même si des incertitudes peuvent survenir entre l'arrêt cardiaque et la mort certaine. Des prudences particulières doivent être prises, selon elle, car il y a des cas comme l'hypothermie qui peuvent fausser le constat. Parmi les tâches du médecin, elle cite la nécessité d'établir l'identité de la personne décédée même si dans d'autres cas, il y aura un certificat délivré pour une personne non identifiée. Reste encore la détermination de l'heure de décès qui doit aussi figurer sur le certificat et «quelquefois on utilise l'heure de découverte du corps», souligné le docteur Laïnouche. Elle poursuit en mettant l'accent sur la cause médicale du décès qui doit figurer dans le certificat ainsi que les circonstances ayant conduit au décès et en expliquant que la mort naturelle n'intervient pas suite à un évènement extérieur contrairement à la mort violente ou à la mort suspecte intervenant dans des circonstances inhabituelles. Lorsque le décès est constaté en dehors du secteur médical, la présence du médecin légiste n'est pas nécessaire pour établir le certificat du constat du décès: ce qui peut être sollicité par les autorités judiciaires ultérieurement en cas de besoin, a-t-elle ajouté. Des intoxications et des erreurs médicales constituent des causes non naturelles de la mort et dans certains cas le médecin doit inscrire aussi les pathologies sur le document. Vient ensuite la notification verbale de la mort auprès de la famille, indique le docteur Laïnouche. Elle évoque aussi l'étape du transfert des dépouilles aux morgues ce qui n'est fixé par aucun délai. C'est aussi le cas entre le décès et le transport du corps vers les lieux d'inhumation, même si le transport du corps du service ayant constaté le décès vers la morgue doit se faire rapidement pour faciliter le recueillement des familles, a recommandé l'intervenante. Tous ces actes illustrent les difficultés inhérentes aux employés affectés au service concerné confrontés à la mortalité, a indiqué le professeur R.Sakhraoui. Selon elle, ces difficultés conduisent à une désaffection du personnel médical, médecins et infirmiers, ce qui risque de vider les services de sa composante humaine. D'autres intervenants ont évoqué des problèmes administratifs.
