Les biens concédés sont situés entre les deux voies de l'autoroute et à l'intérieur des bretelles. «Tous les terrains susceptibles d'être concédés et appartenant aux dépendances de l'autoroute Ouest au niveau de la wilaya de Blida ont été alloués à des particuliers et il ne reste pratiquement plus d'espaces libres à affecter», nous a indiqué une source fiable à la direction des travaux publics. Prié de nous dire si ces concessions sont légales, la même source affirme que «tout a été décidé conformément à la réglementation en vigueur.» De quelles lois, quelles procédures et quelles réglementations s'agit-il ? Devant notre insistance à en savoir davantage, notre interlocuteur s'est montré sûr de ce qu'il avançait sans toutefois fournir de précisions. Il parle de domaines privés de l'Etat alors qu'il s'agit de domaines publics incessibles. Contacté par nos soins, un spécialiste des domaines soutiendra le contraire. Depuis la promulgation de la loi de finances pour l'année 1998, les cessions et concessions de gré à gré du domaine privé de l'Etat au profit de personnes privées sont d'abord interdites. Par la suite, et pour ne pas entraver le développement économique, le ministère des Finances a, en 2001, atténué cette mesure légale, pourtant votée par la représentation nationale à l'initiative du gouvernement, en accordant des concessions de terrains du domaine privé et non public à des particuliers poursuivant un investissement «purement industriel», comme le précise une note de la direction générale du domaine national. Cette même administration met sévèrement en garde les directeurs de wilaya de n'accorder de concession qu'à titre exceptionnel pour des projets exclusivement industriels. Elle qualifie tout écart à ses prescriptions de «dilapidation du domaine public» et fait assumer l'entière responsabilité aux directeurs de wilaya contrevenants. Par ailleurs, aux termes de la Constitution et de la loi domaniale de 90-30 de 1990, les biens du domaine public sont incessibles, et d'après des décrets 68-6 du 11/01/68 fixant les conditions d'implantation des constructions le long des routes et 85-36 du 23/02/85 portant réglementation des autoroutes, les constructions ne peuvent intervenir qu'à une distance de 40 m de l'axe de l'autoroute. Les biens concédés L'instruction interministérielle 790/SPM du 25/12/93 relative à la protection du domaine public de la voirie, stipule que «le domaine public de la voirie est constitué par les terrains compris à l'intérieur des emprises des échangeurs et des carrefours». Dans les cas cités, les biens concédés sont situés entre les deux voies de l'autoroute et à l'intérieur des bretelles. Ils sont donc bien non détachables de l'autoroute et de ce fait incessibles. Ce qui non seulement viole les dispositions de l'article 51 de la loi de finances pour 1998, parce qu'il ne peut y avoir de cession ou de concession qu'aux enchères publiques, mais encore contrevient aux notes du ministère des Finances qui n'autorisent de concessions qu'aux initiateurs de projets industriels sur des domaines privés de l'Etat. L'exemple le plus notable est celui qui est situé sur la bretelle de la Chiffa, qui, aux yeux de la direction des travaux publics, est tout à fait correct «pourvu qu'il ne dépasse pas le cahier des charges», c'est-à-dire qu'il soit limité à la construction d'une plate-forme et que le reste soit démontable si l'Etat le veut. Sur le terrain, le dépassement est visible. C'est une véritable occupation des lieux avec des constructions en dur. Selon des informations recueillies, c'est l'ex-wali qui aurait décidé de concéder 5 000 m² de la portion d'autoroute à cet investisseur. Les domaines et le Cadastre, ont, de leur propre initiative, modifié la décision du wali en augmentant la surface à concéder, soit plus d'un hectare, alors qu'ils ne disposent à cet égard d'aucune compétence légale, l'opportunité de la cession ainsi que la surface à céder ne leur étant nullement déléguées. Parmi les autres violations constatées, l'on relèvera l'ouverture de voies d'accès par des particuliers, pour installer des commerces, ou par des responsables d'usines et de complexes. Il n'y a qu'à jalonner l'axe autoroutier pour voir les dégâts, notamment au niveau de Boufarik, de Béni Merad et Béni Tamou. Sur cette question, les responsables des travaux publics se disent peinés par la prolifération d'ouvertures désordonnées et illégales, occasionnant des pertes au Trésor public. Chaque ouverture obéit à une autorisation spéciale comme pour les stations d'essence en contrepartie d'une redevance annuelle de 180 millions de centimes. Dilapidation des terrains Pour leur part, les auteurs de ces ouvertures renvoient la balle en disant que l'installation de l'autoroute leur a fermé toute issue par manque de routes secondaires et d'échangeurs, notamment au niveau des agglomérations et des zones industrielles comme c'est le cas de Aïn Romana, entièrement isolée pour le moment, obligeant les usagers à faire un long détour pour y accéder. Au lieu d'apporter des raccourcis et des ouvertures, l'autoroute a, dans certains cas, provoqué des dégâts et des désolations car le progrès, s'il n'est pas bien assimilé, peut engendrer un effet inverse. Il n'en demeure pas moins que la dilapidation des terrains situés sur les bretelles de l'autoroute, dont pourtant une grande partie avait été enlevée à des particuliers pour utilité publique, a attiré la colère et l'indignation de certains d'entre eux. C'est le cas de Bouzid Brahim, propriétaire d'un terrain traversé de bout en bout par l'axe autoroutier Oued Djer-Haoussania, qui exprime le sentiment de beaucoup d'autres. Il nous a déclaré sur un air révolté: «C'est anormal que l'Etat, qui a pris nos meilleures terres sans même nous indemniser, s'empresse d'attribuer des terrains par la grâce de quelques responsables locaux, avec facilité, à des gens selon des procédés douteux.» Dans le reste du monde, les parcelles situées à l'intérieur des bretelles autoroutières, même quand elles appartiennent à des particuliers, sont réputées non aedificandi. Ceci constitue manifestement une première dans la wilaya de Blida en matière de construction à l'intérieur des ouvrages publics, confondant domaines publics, domaines privés de l'Etat alors que la loi est claire et cela risque de s'étendre aux wilayas limitrophes si rien n'est fait pour stopper cette anarchie. Les voies de communication doivent être réalisées dans le respect des normes internationales, surtout que notre pays est à la veille de rejoindre l'Organisation mondiale du commerce, nous dit l'expert. Ainsi donc, après le scandale des factures gonflées, du trafic des marchés et du foncier agricole et domanial, celui de la dilapidation des dépendances autoroutières doit être approché dans toute sa dimension avant qu'il ne soit trop tard.
