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«L'amnistie est contraire au droit international»
FIN DE LA MISSION D'INFORMATION DE LA FIDH À ALGER
Publié dans L'Expression le 11 - 07 - 2005

Les deux ONG redoutent que la recherche de la paix ne soit détournée vers des objectifs inavoués.
La Fédération internationale des droits de l'Homme (Fidh) et la Ligue algérienne de la défense des droits de l'Homme (Laddh ) ont réitéré leur opposition au projet d'amnistie générale énoncé par le président de la République qui selon ces ONG aura pour effet d'empêcher que n'éclate la vérité et d'absoudre des crimes commis contre l'humanité. «Sans préjuger de la teneur du texte que les initiateurs envisagent de soumettre à un référendum les deux parties s'accordent pour qualifier toute procédure qui aurait pour finalité de prescrire les crimes contre l'humanité, de contraire au droit international», ont écrit les deux organisations dans un communiqué commun rendu public hier.
«Il est impérativement nécessaire de faire la vérité sur les faits qui se sont produits ces 15 dernières années en Algérie, d'en déterminer les responsables, de rendre justice et d'offrir aux victimes les réparations auxquelles elles peuvent légitimement prétendre», ont rappelé les deux organisations. Le document a relevé avec «inquiétude les poursuites judiciaires successives engagées contre les journalistes et les entreprises de presse» et ont appelé les pouvoirs publics à «respecter et à faire respecter la liberté de la presse et le corps judiciaire à ne pas céder aux pressions de l'Exécutif». Les deux ONG se sont également penchées sur les réaménagements apportés au code de la famille. La Fidh et la Laddh ont rappelé que l'Algérie doit «se conformer rigoureusement aux conventions internationales» en l'occurrence la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des et de «remanier le droit de la famille à la lumière de ces conventions ratifiées par l'Algérie». Cette déclaration commune intervient à la fin de la mission d'information de la Fidh, dirigée par Sidiki Kaba, entamée depuis le 6 juillet à Alger. C'est la troisième visite d'une organisation non gouvernementale (ONG) des droits de l'homme en Algérie en trois mois, après celle d'Amnesty International (AI) en mai et celle de Human Rights Watch (HRW) en juin. En avril 2005, la Fidh, Amnesty International et Human Rights Watch, ont cosigné une déclaration concernant l'idée de l'amnistie générale dans laquelle ces ONG se sont inquiétées sur les conséquences du projet du président Bouteflika: «Une amnistie générale laisserait l'héritage du passé non résolu et pourrait miner les perspectives d'avenir.» Même s'il n'évoque pas ouvertement le projet d'amnistie générale, le président de la République a réitéré son souhait d'aller vers un référendum sur cette question dans son discours au ministère de la Défense à la veIlle du 43e anniversaire de l'indépendance. Dans leur déclaration d'avril 2005, les ONG, dont la Fidh, ont rappelé que la voie référendaire ne saurait permettre au gouvernement algérien de «se soustraire à ses obligations internationales en adoptant à l'échelon national des lois contraires à ses obligations». Très peu de choses sont actuellement connues sur les termes de l'amnistie proposée. A part des déclarations d'officiels laissant entendre que la loi exemptera de poursuites les membres des groupes armés, des milices armées par l'Etat et des forces de sécurité pour les délits commis durant le conflit, aucun projet de loi n'a été officiellement rendu public.


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