le ministre de la Justice, garde des Sceaux Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a reconnu que l'application de cette procédure permet de réduire de plus de la moitié les charges de l'Etat. Tayeb Louh entend mettre un système punitif plus soft. «La prison et la dissuasion ne sont plus efficaces pour réduire les crimes», a déclaré le ministre de la Justice, garde des Sceaux. En réponse hier aux préoccupations des membres du Conseil de la nation, le ministre a défendu son projet de loi sur le bracelet électronique. «La réforme du système punitif se base sur des sanctions alternatives pour atteindre les objectifs, à savoir réduire les crimes dans la société», a-t-il soutenu. Etalant ses arguments, le ministre a fait savoir que l'application du bracelet électronique a plus de bienfaits que de méfaits. «Le bracelet électronique facilite l'intégration des condamnés dans la société et encourage à ne pas récidiver», a-t-il précisé. Ce n'est pas tout. Louh a reconnu que l'application de cette procédure permet de réduire de plus de la moitié les charges de l'Etat. «Des études ont démontré qu'un détenu qui purge sa peine au sein d'un établissement pénitentier a beaucoup de charge et nécessite de renforcer le personnel de sécurité», a-t-il fait savoir en guise de conviction. Louh a assuré que le recours au bracelet électronique intervient sur décision du juge après avoir constaté le bon comportement du détenu. «Si le juge voit que l'application du bracelet électronique sur un détenu risque de constituer une menace pour l'ordre public, la demande sera annulée», a-t-il certifié devant les sénateurs qui ont manifesté leurs inquiétudes quant à l'application de cette disposition. L'hôte du Sénat a indiqué que cette procédure permet également de préserver la dignité des personnes tout en assurant qu'elle ne constitue pas un risque sur la santé des personnes. Inclus déjà dans le système juridique en 2015 comme alternative à la détention provisoire, le port du bracelet électronique sera, comme le prévoit ce projet de loi, généralisé graduellement. Estimant qu'il a fait ses preuves en facilitant la réinsertion sociale des détenus, le département de Louh encourage le recours à cette procédure qui a contribué à la réduction du problème de surcharge au niveau des établissements pénitentiaires. Les sénateurs comme les députés étaient nombreux à interpeler le ministre sur le coup de cette opération, mais en vain. Tayeb Louh n'a pas répondu sur ce sujet. Il s'est contenté d'expliquer les conditions de son application. Selon lui, le placement sous surveillance électronique intervient sur décision du juge d'application des peines, d'office ou sur demande du condamné personnellement ou par le biais de son avocat, en cas de condamnation à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois ans, ou lorsqu'il reste au condamné à purger une peine privative de liberté n'excédant pas cette durée. «Le placement sous contrôle électronique ne peut être prononcé qu'avec l'approbation du détenu, ou de son représentant légal s'il est mineur», a rappelé le ministre. Il a réitéré que la décision intervient uniquement sur des jugements définitifs au profit des détenus ayant élu un lieu de résidence fixe, dont le port du bracelet ne porte pas atteinte à leur santé, et ayant réglé le montant des amendes prononcées à leur encontre». Par ailleurs, le ministre a annoncé que plusieurs établissements pénitentiaires ont été fermés dans les grandes villes. Il a cité dans ce sens la prison de Serkadji qui sera transformée en un musée en assurant que des travaux sont en cours.
