Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté, dimanche devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi relatif à l'organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus et qui propose le système de mise sous surveillance électronique. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté, dimanche devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi relatif à l'organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus et qui propose le système de mise sous surveillance électronique. Dans sa présentation du projet de loi, Tayeb Louh a précisé que le système de mise sous surveillance électronique "déjà inclus dans le système juridique en 2015 comme alternative à la détention provisoire, en recourant au port par le détenu du bracelet électronique, permet de le repérer au lieu de résidence assigné mentionné dans la décision du juge d'application des peines". Le texte a pour objectif "la réinsertion sociale du bénéficiaire qui lui permet de purger sa peine ou la peine restante à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire" et vise ainsi à "réduire les cas de récidive", a expliqué le ministre qui précise que ce projet de loi a également pour objectifs de "réduire les dépenses de prise en charge des détenus dans les établissements pénitentiaires et éviter la surcharge". Outre les conditions permettant de bénéficierde cette mesure, le texte explique les méthodes de mise sous surveillance électronique ainsi que les mécanismes de suivi et de contrôle de sa mise en application.De même qu'il renseigne sur ses méthodes d'annulation et les conséquences du non respect de cette surveillance. Parmi les mesures phares prévues par le projet de loi, l'on retient l'élargissement du dispositif de surveillance électronique des condamnés, la mesure du port du bracelet électronique qui permet de repérer le condamnéau lieu de résidence assigné mentionné dans la décision du juge d'application despeines, et permet à l'intéressé de purger sa peine ou la peine restante à l'extérieur del'établissement pénitentiaire, et ce dans "le respect de la dignité, de la sécurité et de la vie privée du détenu". Dans sa présentation du projet de loi, Tayeb Louh a précisé que le système de mise sous surveillance électronique "déjà inclus dans le système juridique en 2015 comme alternative à la détention provisoire, en recourant au port par le détenu du bracelet électronique, permet de le repérer au lieu de résidence assigné mentionné dans la décision du juge d'application des peines". Le texte a pour objectif "la réinsertion sociale du bénéficiaire qui lui permet de purger sa peine ou la peine restante à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire" et vise ainsi à "réduire les cas de récidive", a expliqué le ministre qui précise que ce projet de loi a également pour objectifs de "réduire les dépenses de prise en charge des détenus dans les établissements pénitentiaires et éviter la surcharge". Outre les conditions permettant de bénéficierde cette mesure, le texte explique les méthodes de mise sous surveillance électronique ainsi que les mécanismes de suivi et de contrôle de sa mise en application.De même qu'il renseigne sur ses méthodes d'annulation et les conséquences du non respect de cette surveillance. Parmi les mesures phares prévues par le projet de loi, l'on retient l'élargissement du dispositif de surveillance électronique des condamnés, la mesure du port du bracelet électronique qui permet de repérer le condamnéau lieu de résidence assigné mentionné dans la décision du juge d'application despeines, et permet à l'intéressé de purger sa peine ou la peine restante à l'extérieur del'établissement pénitentiaire, et ce dans "le respect de la dignité, de la sécurité et de la vie privée du détenu".
