«Alors que l'actuelle loi des hydrocarbures est extrêmement complexe(...)on a mis beaucoup de temps pour élaborer une autre.» Près d'un an après la mise sur pied du groupe de travail qui devait piloter son élaboration, la nouvelle loi sur les hydrocarbures, n'est toujours pas prête en cet été 2018. «Il faut nécessairement adapter la réglementation pour maintenir l'attractivité du pétrole algérien qui requiert une législation souple et un climat des affaires amélioré», a souligné, hier, l'ancien P-DG de Sonatrach, Abdelmadjid Attar. «L'actuelle loi des hydrocarbures est extrêmement complexe, à laquelle il faut apporter des amendements pour la mettre au diapason par rapport aux contextes national et international, car beaucoup de paramètres évoluent dans le temps», a-t-il indiqué. Or, déploret-il «on a mis beaucoup de temps pour élaborer cette nouvelle loi sur les hydrocarbures». Il a rappelé, dans ce sens qu' «un seul texte d'application a été élaboré pour la mise en oeuvre de la loi sur les hydrocarbures de 2013». L'ex-ministre des Ressources en eau a noté que «la baisse de production due au vieillissement des gisements et le retard accusé dans la réalisation de nouveaux investissements dans le domaine, n'ont pas été compensés par de nouveaux volumes de réserves, malgré les différentes découvertes qui restent non conséquentes». L'ex-premier responsable de la Compagnie nationale des hydrocarbures, qui a été associé au chantier de l'élaboration de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, au titre de cadre et ancien responsable de Sonatrach, a fait savoir que «l'avenir est essentiellement dans l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ou gaz de schiste, qui demeure l'autre vrai enjeu de la promulgation d'une nouvelle loi sur les hydrocarbures au-delà de 2030». Pour Abdelmadjid Attar «il n'existe pas d'autres alternatives à cette ressource». Quoi qu'il en soit «cette nouvelle loi doit répondre aux attentes des compagnies internationales ou partenaires étrangers de la Sonatrach», a-t-il conclu. Un groupe de travail du ministère de l'Energie pilote l'opération d'élaboration de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. La première mouture devait sortir cet été 2018. Une fois finalisée et adoptée, la nouvelle loi sur les hydrocarbures est censée rendre par ce nouvel encadrement législatif, le secteur plus attractif pour les investisseurs étrangers. Au-delà du partage de risque et le retour au contrat du type de partage de bénéfices, le challenge recherché est de développer les ressources pétrole et gaz avec le concours des partenaires étrangers. Il s'agit notamment d'augmenter les revenus en devises tirés des exportations d'hydrocarbures. Le manque d'attractivité en matière de partenariat a fait que des appels d'offres en matière d'exploration lancés depuis 2013, sont restés infructueux. Les derniers appels d'offres lancés se sont avérés un échec. Aujourd'hui, l'exploration se trouve ralentie, puisque la nouvelle loi sur les hydrocarbures ne sera prête que vers la fin de l'année en cours, les nouveaux appels d'offres ne seront probablement lancés qu'en 2019. Pour rappel, les compagnies étrangères présentes en Algérie ont été invitées à émettre des propositions en vue d'améliorer le dispositif législatif et le cadre réglementaire régissant le secteur des hydrocarbures. Un groupe de travail issu du département de l'énergie conduit depuis le mois de novembre dernier l'élaboration de cette nouvelle loi. Il est également fait appel à l'expertise nationale et internationale, indique-t-on. Sur le plan fiscal, on se dirige vers la révision de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) et de l'impôt complémentaire sur le résultat (ICR).
