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Les principales décisions BOUTEFLIKA PRESIDE LE CONSEIL DES MINISTRES ET SIGNE LA LOI DE FINANCES 2019 : PÔLE PENAL FINANCIER, NUCLEAIRE, AVIATION CIVILE ET TERRES AGRICOLES
Une vue du Conseil des ministres Le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de loi très importants qui laissent entrevoir de quoi sera faite 2019... Le chef de l'Etat finit l'année en beauté! Abdelaziz Bouteflika qui a réuni, jeudi dernier, le Conseil des ministres a pris des grandes décisions qui laissent entrevoir de quoi sera fait 2019! La plus importante concerne bien évidemment la lutte contre la corruption. Après une année 2018 marquée par des affaires de ce type, notamment celle des 701 kg de cocaïne, le président de la République a décidé de sévir! Il va ainsi créer un pôle pénal financier à compétence nationale chargé des affaires financières complexes. Le projet de loi a été adopté lors de ce Conseil des ministres. Cette «arme» contre la corruption sera rattachée au tribunal d'Alger - Sidi M'hamed. «Elle permettra de mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016, tout en codifiant les missions de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (Onplc)», précise le communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres. Le texte prévoit, également, la création d'une Agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption. Gestion des déchets radioactifs Néanmoins, même si la corruption était au coeur des débats de cette réunion qui a duré plusieurs heures, d'autres sujets, pas de moindre importance ont été étudiés. A l'instar du nucléaire civil que Abdelaziz Bouteflika veut valoriser. C'est ainsi que le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relative à cette question. «Cela pour une meilleure mise en valeur de l'énergie nucléaire dans la recherche scientifique tout en offrant les garanties de non-prolifération nucléaire», comme l'a indiqué le communiqué. Le nouveau texte «couronnera» la démarche de l'Algérie qui a déjà ratifié le TNP (traité de non-prolifération) des armes nucléaires et a également adhéré graduellement à l'ensemble des conventions élaborées par les Nations unies sur le nucléaire, selon la même source. Ce projet de loi offre «un ancrage juridique» à plusieurs aspects liés aux activités nucléaires pacifiques, notamment la réglementation des différentes activités liées à l'utilisation des matières nucléaires et des sources de rayonnement ionisants, ainsi qu'à la gestion des déchets radioactifs. Le président de la République a profité de cette réunion avec son gouvernement pour donner le véritable coup de starter du mégaprojet de transformation du phosphate à Tébessa. Le mégacomplexe de phosphate a ses...terres! Il a dans ce sens validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation de cet important investissement d'exploitation et de transformation de phosphates, qui entre dans le cadre d'un partenariat algéro-chinois. Par ailleurs, une série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures ont été adoptés par le Conseil des ministres. D'autre part, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, avec pour objectif d'instituer une Agence nationale de l'aviation civile conformément aux recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale qui a invité les Etats membres à se doter d'une instance autonome pour la gestion de la sûreté et de la sécurité de l'aviation civile. Enfin, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale, qui énonce l'ancrage légal pour la création d'un Ordre national des vétérinaires. De grandes décisions donc qui viennent amorcer une future année où tout devra être réglé comme sur des roulettes...
