APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les statuts ont été adoptés
FONDS DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT
Publié dans L'Expression le 19 - 11 - 2005

Le décret exécutif fixant les statuts du Fonds de soutien à l´investissement pour l´emploi (FSIE) vient d'être adopté par le conseil du gouvernement. Le fonds bénéficiera, conformément à la législation, d´une dotation initiale sur le budget de l´Etat et de mesures fiscales avantageuses aptes à favoriser son développement.
Créé en concertation entre le gouvernement et l´UGTA, ce mécanisme contribuera, dans le cadre de la privatisation des entreprises, à valoriser les intérêts des travailleurs, auxquels, pour rappel, la loi accorde 10% de l´actionnariat. De la même manière, il contribuera à la dynamisation du développement en procédant à la collecte de l´épargne auprès des travailleurs et sa canalisation vers des projets de développement économique et au placement de cette épargne sous forme de capital-risque au titre du soutien à l´emploi dans les PME. La gestion de cette institution sera, enfin, confiée à une structure organisationnelle souple, à même de garantir sa bonne gouvernance et un suivi rigoureux de ses activités, afin de veiller à leur conformité par rapport à la loi et à son objet social.
A travers donc ces différents organismes et structures économiques créés pour appuyer et accélérer le processus de privatisation, l'Algérie vise à promouvoir l'investissement pour diversifier son économie et répondre aux impératifs de ses engagements internationaux, notamment avec l'Union européenne et son adhésion à l'OMC. Le Conseil de gouvernement a également examiné et adopté un décret exécutif fixant les modalités d´exercice des activités d´importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l´état, présenté par le ministre du Commerce. Le texte, pris en application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2005, précise que les activités d´importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l´état, ne peuvent être réalisées que par des personnes morales constituées en sociétés commerciales dont le capital social est, au moins, égal à vingt (20) millions de DA, entièrement libéré.
Le texte accorde aux opérateurs économiques concernés un délai de cinq (05) mois à partir de la promulgation de la loi de finances complémentaire pour 2005, pour s´adapter à ces nouvelles dispositions et, dans le cas contraire, ils seront interdits d´activité. Il est à rappeler que cette mesure s´inscrit dans le cadre de la volonté de l´Etat d´organiser le marché extérieur libre, mais au besoin, d´être régulé pour mettre un terme aux trafics et aux spéculations. Un décret exécutif portant création d´un comité national, de comités de wilaya et de commune pour le recensement général de la population et de l´habitat de 2008, a été également adopté. La mise en place, dès à présent, des divers comités chargés du recensement général de la population et de l´habitat (Rgph) est dictée par l´importance et la complexité de cette opération.
Le conseil du gouvernement a ainsi décidé la mise en place du comité national chargé de la préparation, de suivi et du contrôle du recensement général de la population et de l´habitat pour 2008, et de lui mobiliser les moyens, y compris financiers, requis par cette opération.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.