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Les statuts ont été adoptés
FONDS DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT
Publié dans L'Expression le 19 - 11 - 2005

Le décret exécutif fixant les statuts du Fonds de soutien à l´investissement pour l´emploi (FSIE) vient d'être adopté par le conseil du gouvernement. Le fonds bénéficiera, conformément à la législation, d´une dotation initiale sur le budget de l´Etat et de mesures fiscales avantageuses aptes à favoriser son développement.
Créé en concertation entre le gouvernement et l´UGTA, ce mécanisme contribuera, dans le cadre de la privatisation des entreprises, à valoriser les intérêts des travailleurs, auxquels, pour rappel, la loi accorde 10% de l´actionnariat. De la même manière, il contribuera à la dynamisation du développement en procédant à la collecte de l´épargne auprès des travailleurs et sa canalisation vers des projets de développement économique et au placement de cette épargne sous forme de capital-risque au titre du soutien à l´emploi dans les PME. La gestion de cette institution sera, enfin, confiée à une structure organisationnelle souple, à même de garantir sa bonne gouvernance et un suivi rigoureux de ses activités, afin de veiller à leur conformité par rapport à la loi et à son objet social.
A travers donc ces différents organismes et structures économiques créés pour appuyer et accélérer le processus de privatisation, l'Algérie vise à promouvoir l'investissement pour diversifier son économie et répondre aux impératifs de ses engagements internationaux, notamment avec l'Union européenne et son adhésion à l'OMC. Le Conseil de gouvernement a également examiné et adopté un décret exécutif fixant les modalités d´exercice des activités d´importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l´état, présenté par le ministre du Commerce. Le texte, pris en application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2005, précise que les activités d´importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l´état, ne peuvent être réalisées que par des personnes morales constituées en sociétés commerciales dont le capital social est, au moins, égal à vingt (20) millions de DA, entièrement libéré.
Le texte accorde aux opérateurs économiques concernés un délai de cinq (05) mois à partir de la promulgation de la loi de finances complémentaire pour 2005, pour s´adapter à ces nouvelles dispositions et, dans le cas contraire, ils seront interdits d´activité. Il est à rappeler que cette mesure s´inscrit dans le cadre de la volonté de l´Etat d´organiser le marché extérieur libre, mais au besoin, d´être régulé pour mettre un terme aux trafics et aux spéculations. Un décret exécutif portant création d´un comité national, de comités de wilaya et de commune pour le recensement général de la population et de l´habitat de 2008, a été également adopté. La mise en place, dès à présent, des divers comités chargés du recensement général de la population et de l´habitat (Rgph) est dictée par l´importance et la complexité de cette opération.
Le conseil du gouvernement a ainsi décidé la mise en place du comité national chargé de la préparation, de suivi et du contrôle du recensement général de la population et de l´habitat pour 2008, et de lui mobiliser les moyens, y compris financiers, requis par cette opération.


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