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825 entreprises rattachées à la DGE
GRANDS CONTRIBUABLES
Publié dans L'Expression le 25 - 12 - 2005

A partir du début janvier 2006, elles vont déclarer et payer leurs impôts au niveau de la DGE.
Sept mois après sa création, la direction des grandes entreprises (DGE) sera enfin opérationnelle. A partir du début janvier 2006, toutes les grandes entreprises du centre vont déclarer et payer leurs impôts au niveau de la DGE. C'est ce qu'a annoncé le DG des impôts M.Mohamed Abdou Bouderbala, lors d'une journée d'information tenue hier au siège du ministère des Finances.
Désormais, la DGE sera le seul interlocuteur des grandes entreprises. Celles-ci couperont tout lien avec les directions des impôts des wilayas auxquelles elles sont rattachées actuellement. Sur les 3400 entreprises recensées, 825 sont concernées dans cette première étape.
Il s'agit des entreprises qui relèvent du régime fiscal de droit commun situées dans la wilaya d'Alger, Blida, Tipaza, Tizi Ouzou et Boumerdès. Quant aux autres entreprises, elles seront récupérées avant la fin 2007. La DGE, faut-il le souligner, devait être opérationnelle au mois de septembre dernier, soit trois mois après sa création. Ce retard est dû, sans doute, au problème du transfert des dossiers contentieux. «Nous avons préféré régler d'abord les contentieux au niveau de la direction de wilaya pour les transférer ensuite à la DGE», a fait savoir le DG des impôts. Selon ce responsable, 98% des dossiers en litige ont été réglés et transférés au niveau de la DGE. Pour le reste des dossiers, la DGE a donné des instructions à la direction de wilaya pour résoudre le problème dans les plus proches délais.
Les grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires dépasse les 100 millions de DA, vont enfin avoir un guichet unique et spécial. C'est l'un des objectifs de la création de la DGE. «La DGE, gestionnaire des grands comptes, a pour ambition de conduire et d'accompagner les entreprises au changement pour un horizon motivant», a déclaré le directeur de la DGI, Kouider Benhamed. En effet, le regroupement des missions fiscales au niveau de la DGE va faciliter la tâche aux chefs d'entreprise.
Afin de mieux moderniser la gestion de la fiscalité et le traitement des dossiers, des cartes à puce portant l'immatriculation du dossier fiscal seront remises aux contribuables concernés dans les prochains jours. S'expliquant sur ce point, Bouderbala dira que cette carte est inviolable, elle permettra de lutter contre tous les dépassements et la corruption. Les opérateurs pourront même utiliser cette carte dans toutes les transactions. Afin de récupérer la totalité des grandes entreprises du pays, la DGE va élargir son réseau par la construction de nouvelles antennes à Sétif et Oran. Un projet de construction de 70 centres d'impôts est également prévu, selon le directeur des impôts. La DGE vise également à travers la modernisation de son système à maîtriser la gestion des recettes fiscales. La DGE ne se contente plus des vieilles méthodes de contrôle programmé mais elle va passer au contrôle suivi des bilans des entreprises. A travers la récupération des portefeuilles des grandes entreprises, la DGE va accroître ses recettes et renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Il y a lieu de rappeler, que le poids fiscal annuel de ces 3400 entreprises représente quelque 500 milliards de dinar. En 2005, les recettes ordinaires sont estimées à 732 milliards de DA, selon M.Bouderbala.
Les dettes à recouvrer sont de l'ordre de 600 milliards de dinars. Concernant la gestion de la TAP, elle continuera à être assurée à titre provisoire par les services de base de la DGI en attendant l'adaptation de la comptabilité publique. Enfin pour mieux informer les contribuables et les préparer à la nouvelle gestion, la DGE organise aujourd'hui et demain des journées d'information.


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