Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    La part des préoccupations écologiques    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Vague de reconnaissances de l'Etat de Palestine à l'ONU    «Je peux comprendre mais je ne peux pas accepter que les artistes en France se taisent»    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Opération d'aménagement et de rénovation des équipements    Campagne de sensibilisation pour protéger les élèves des accidents de la circulation    Vaste opération conjointe de la police et de la gendarmerie contre la criminalité urbaine    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mohamed Dif. Directeur des études à la DGI
« 70 % des recettes sont réalisées par 0,3 % de la population fiscale »
Publié dans El Watan le 02 - 01 - 2006

« Alger, c'est un tiers de la fiscalité algérienne », selon le directeur de général des impôts, M. Bouderbala. Ainsi, la situation de la fiscalité en Algérie se présente sous une structure typique d'un pays en voie de développement.
Plus un pays est développé, plus ses impôts proviennent de la richesse créée, soit des revenus et bénéfices.Moins il est développé, plus ses impôts proviennent de la consommation et de la dépense à travers l'impôt indirect. Abordant en ces termes l'état du système fiscal algérien, le directeur des études au niveau de la Direction générale des impôts (DGI), Mohamed Drif, soulignera en ce sens qu'en Algérie, « l'essentiel des recouvrements fiscaux proviennent en fait de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est un impôt indirect ». Les recouvrements opérés au titre de l'exercice 2004, nous révélera-t-il, « font ressortir une part de 49 milliards de dinars provenant de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS, 21,2 milliards de dinars tirés de l'impôt sur le revenu global (IRG) des non-salariés et 74,8 milliards de dinars à partir de l'IRG sur les salaires ». « L'importance des recettes tirées de l'IRG sur les salaires, explique-t-il, se justifie par la fait qu'en Algérie, il y a beaucoup de revenus salariaux. C'est une situation qui reflète l'état d'un pays du tiers monde où il n'y a pas beaucoup de grandes entreprises générant d'importantes richesses ». Du reste, a-t-il indiqué, « 70% des recettes sont réalisées par 0,3% de la population fiscale ». Quant à l'impôt sur la fortune, notre interlocuteur précisera qu'en Algérie, « il y un impôt sur le patrimoine immobilier et non sur la fortune ». Citant, à cet égard, l'exemple de la France où l'impôt sur la fortune ne représente que 3,3% du Produit intérieur brut (PIB), il affirmera en définitive que l'enjeu premier en matière d'impôt n'est pas de faire payer certains plus que d'autres, mais de répartir la charge sur un grand nombre de contribuables. La finalité étant, selon lui, de parvenir à contrer les effets de la fraude et de l'incivisme fiscal.
Fraude
Phénomène très répandu, la fraude fiscale engendre, en effet, un important manque à gagner pour le budget de l'Etat. Non facturation, système de prête-noms, cadrage de bilan (comptabilité faussée), facturation fictive, minoration de déclarations et autres manœuvres courantes constituent autant de pratiques frauduleuses bien connues de l'administration des impôts. Ces pratiques tiennent ainsi lieu de subterfuges dont usent en général les fraudeurs pour échapper au fisc. Rendant peu aisées les opérations de recouvrement et de collecte de l'impôt, ces manœuvres illégales génèrent ainsi un phénomène de fraude fiscale répandu, pour ainsi dire, à grande échelle. Aggravé par le pullulement des activités informelles, ce phénomène préjudiciable vaut à l'Etat un passif fiscal de 600 milliards de dinars, si l'on s'en tient à l'évaluation officielle. Sur ce passif global, équivalent aux recettes fiscales ordinaires d'un exercice entier, d'importantes dettes devront sans nul doute être classées définitivement au registre des ardoises irrécouvrables. Pour pallier les insuffisances de l'administration des impôts quant à lutter efficacement contre la généralisation de l'incivisme fiscal, les pouvoirs publics semblent miser essentiellement sur une démarche de réorganisation du système fiscal dont l'aboutissement est escompté pour 2009. « La modernisation et la réorganisation du système fiscal pourront être un instrument efficace de lutte contre la fraude », nous explique ainsi M. Drif. Outre l'installation de la Direction des grandes entreprises (DGE), opérationnelle dès ce mois de janvier, le processus de modernisation de l'administration des impôts intègre la mise en place d'un système de télé-procédures, la création de structures spécifiques pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les profession libérales, ainsi que l'installation de centres de proximité auxquels seront rattachés les contribuables du régime forfaitaire.
Réorganisation
Faisant office de guichet unique pour les gros contribuables, la Direction des grandes entreprises (DGE) constitue une première étape de la réforme du système fiscal algérien. Chargée de gérer la fiscalité des entreprises les plus importantes en Algérie, la DGE intégrera ainsi l'ensemble des sociétés dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 100 millions de dinars, les entreprises étrangères ainsi que celles du secteur pétrolier. « L'objectif de la mise en place de la DGE, nous explique M. Drif, est de parvenir à rompre définitivement avec le système actuel qui fait que de gros contribuables et de petits commerçants sont traités par une même inspection ». Couvrant, dans une première étape, les entreprises implantées dans les wilayas d'Alger, de Blida, de Tipaza, de Boumerdès, de Tizi Ouzou et d'Ouargla, la DGE devra parvenir à compléter sa panoplie de « grosses boîtes » à l'horizon 2007. A échéance, quelque 2000 à 2500 entreprises au total seront rattachées à cette nouvelle structure, selon M. Drif. S'agissant des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions de dinars, des PME et des professions libérales, elles intégreront, pour leur part, les 70 futures centres des impôts (CDI), dont la mise en place devra s'achever en 2009. A souligner que l'entrée en activité du tout premier CDI (CDI pilote) est prévue pour octobre 2006. Enfin, pour la catégorie des forfaitaires, il est envisagé la mise en place de 250 centres de proximité (CPI) à échéance de 2009. Le tout premier CPI devra être opérationnel en mars 2007.
Téléprocédures
Le passage à un système de téléprocédures est placé au cœur de la démarche de modernisation que l'administration fiscale aspire à concrétiser. A s'en tenir aux propos du directeur des études à la DGI, la mise en place de ce système devra commencer à prendre forme à compter de 2008. Une fois opérationnel, il offrira aux contribuables, a-t-il expliqué, la capacité de télédéclarer leurs impôts en remplissant leurs déclarations en ligne, mais aussi la possibilité de télépayer. Selon lui, il s'agit d'un système similaire à celui conçu en vue de l'utilisation des moyens de paiement modernes dans le secteur bancaire. « Ce faisant, a-t-il soutenu, le problème d'ancrage juridique ne se pose aucunement, car les nouveaux règlements édictés par la Banque d'Algérie sont suffisants pour le lancement des télé procédures ». Quoi qu'il en soit, la modernisation des procédures fiscales, a-t-il relevé en définitive, « devra induire, entre autres avantages, la traçabilité des opérations fiscales par le biais de fichiers informatisés et grâce à une meilleure circulation de l'information ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.