En cas de baisse du chiffre d'affaires des sociétés, les services des impôts procèderont à la vérification des signes de richesse de leurs responsables. Cette mesure vise à éviter l'évasion fiscale. La Direction des grandes entreprises (DGE) sera opérationnelle à partir du 3 janvier 2006 afin de prendre en charge les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse 100 millions de dinars. La DGE traitera, selon M. Abdou Bouderbala, directeur général des impôts au ministère des Finances, les dossiers de 826 sociétés implantées essentiellement à Alger, Blida, Tipasa, Boumerdès, Tizi Ouzou et Ouargla. Ces entreprises représentent, selon M. Bouderbala, le tiers de la population fiscale en Algérie. La Direction des grandes entreprises sera l'interlocuteur fiscal unique de ces sociétés. Il a indiqué que “la déclaration annuelle 2005/2006 et la déclaration des impôts dite G50 de décembre 2005 doivent être déposées à la Direction des grandes entreprises”. La taxe sur l'activité professionnelle (TAP) est maintenue au niveau des recettes des impôts communales, ajoute-t-il. Ceci étant dit, la DGE s'occupera, notamment du recouvrement des impôts pétroliers, de l'impôt sur les bénéfices miniers, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) des entreprises pétrolières et parapétrolières ainsi que des sociétés étrangères. Cette nouvelle institution comprend 5 sous-directions chargées principalement des hydrocarbures, la gestion, le recouvrement, le contrôle fiscal et du contentieux. Elle est chargée essentiellement de la mise en place d'un système intégré de gestion de l'impôt, la sécurisation des recettes budgétaires et la simplification des procédures fiscales, explique-t-il. Les PME-PMI dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions de DA seront rattachées aux centres des impôts, affirme-t-il. L'administration fiscale prévoit la création entre 70 et 80 centres des impôts à travers le territoire national. La DGE s'est dotée, selon M. Bouderbala, de deux antennes régionales qui seront implantées à Sétif et Oran avant fin 2009. Les grands contribuables auront prochainement une carte à puce représentant le numéro d'identification fiscale. Les services du fisc procéderont à une dématérialisation progressive des procédures fiscales, avouera-t-il. Les statistiques de la Direction générale des impôts font ressortir que 265 dossiers des entreprises pétrolières et parapétrolières ont été transférés à la DGE. Les responsables de la DGE ont recensé 608 entreprises, grands contribuables à Alger, 125 sociétés à Ouargla et 62 à Blida. Le secteur industriel représente 25% des grands contribuables contre respectivement 24 et 20% pour le secteur pétrolier et le commerce. Ces responsables ont relevé que “près de 750 000 contribuables bénéficient du régime forfaitaire et la dette fiscale s'élève à 600 milliards de DA”. Le montant de la fiscalité ordinaire est fixé à 732 milliards de DA en 2005. Ils ont dénombré près de 3 200 entreprises classées comme “grands contribuables” à fin décembre 2004, nombre qui devrait atteindre 3 400 sociétés d'ici 2007, précisera M. Bouderbala. Le poids fiscal de ces entreprises est estimé, selon lui, à 500 milliards de DA/an. La Direction générale des impôts a assaini 96% des contentieux recensés au niveau des directions de wilaya avant le transfert des dossiers à la DGE, précise-t-il. L'administration fiscale va intensifier le contrôle des entreprises et l'élargir même à la vérification des signes extérieurs de richesse de leurs responsables, dira-t-il. Autrement dit, ils peuvent déclencher un contrôle pointu de ces entreprises en cas de soupçon de fraude ou de fausse déclaration fiscale. Plus explicite, M. Bouderbala a déclaré qu'“en cas de baisse du chiffre d'affaires d'une entreprise rattachée à la DGE, on déclenchera automatiquement un audit de sa comptabilité pour comprendre les raisons de cette baisse et vérifier sa véracité”. La Direction des grandes entreprises a ouvert un site web — www.dge.gov.dz — pour mieux informer les opérateurs économiques sur la législation fiscale et les obligations fiscales des entreprises éligibles à la DGE. FaIçal Medjahed
