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Les premiers obstacles
APPLICATION DES TEXTES DE LA CHARTE POUR LA PAIX
Publié dans L'Expression le 14 - 01 - 2006

Toute la volonté politique n'a pu venir à bout des pesanteurs juridiques.
Selon une source crédible du ministère de la Justice, les applications des textes de loi portant sur la paix et la réconciliation nationale ont connu «ces derniers jours» des polémiques juridiques «pointues», ce qui a fait que « la mise en pratique des textes connaîtra un retard certain par rapport aux délais préalablement fixés».
Notre source, proche des rédacteurs des textes de loi pour la paix et la réconciliation nationale, ne précise pas les points de discorde, mais suggère que «les mesures déjà prises à l'encontre des chefs islamistes à l'étranger ont posé problème». Cette formule, alambiquée à première vue, concerne les sentences déjà prononcées contre des islamistes et des décisions de justice prononcées par contumace contre des islamistes vivant en exil, en Europe notamment.
Le souhait du président de la République Abdelaziz Bouteflika, était de faire table rase du passé et d'accueillir les éléments de l'ex-FIS vivant à l'étranger, afin de couper court aux tentatives de récupération qui se faisaient çà et là et mettre fin aux manoeuvres politiques générées par la présence de ces islamistes à l'étranger, et souvent en contact avec des ONG très agressives.
Des hommes comme Haddam, D'hina ou Kherbane ont été par le passé qualifié de «chefs terroristes» par les autorités et des dossiers très lourds ont été ficelés contre eux et remis à la justice, ce qui induit qu'il faut parfois repartir à zéro pour assainir des contentieux juridiques très complexes et revérifier des affaires clôturées à la hâte en l'absence des mis en cause. Un leader islamiste exilé à Londres nous confiait récemment que les peines prononcées par contumace étaient autant de dossiers ficelés à la hâte sans que les prévenus ne soient entendus, et constitués uniquement de pièces à charge.
La complexité des dossiers est d'autant plus accentuée par le fait que les mis en cause ont été impliqués dans des affaires relevant des actes de terrorisme et constitution d'organisation armée, et que ces affaires ont été traitées entre 1992 et 1994 par des tribunaux militaires ou des tribunaux d'exception, ce qui constitue aujourd'hui une entorse aux principes du droit.
Autre complexité à surmonter: la disparition de la plupart des accusés, morts dans des accrochages avec les forces de sécurité ou durant la période de leur détention, et dont les seuls aveux avaient constitué l'unique pièce à charge. Les commissions qui seront chargées de mener à terme le projet de paix et de réconciliation nationale initié par le président de la République se trouvent aujourd'hui en situation de faire aboutir le principe de pardon pour les leaders islamistes, notamment ceux vivant en exil, tout en tenant compte des procédures légales de vérification des faits et de l'assainissement des dossiers.
Ce double souci obéit à la logique de faire respecter le droit dans les limites de ce que peut consentir le président de la République, et de faire pièce, en fait, aux éléments qui ne peuvent postuler aux lois du pardon national.
Depuis le plébiscite du projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale, par voie référendaire, le 29 septembre 2005, on assiste à un ralentissement du processus, justement parce que les obstacles juridiques ne sont pas faciles à dépasser. Malgré toute la volonté politique.


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