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Consensus autour de la loi anticorruption
SENAT
Publié dans L'Expression le 18 - 01 - 2006


La réécriture de l'article7 n'est pas retenue.
La loi portant sur la prévention et la lutte contre la corruption sera soumise au vote des sénateurs cet après-midi. En dépit des réserves affichées par certains partis sur l'abrogation de l'article 7, tout porte à croire que ce projet passera comme une lettre à la poste. Contacté par nos soins, le chef du groupe parlementaire du RND M. Gazouz, a rassuré que son parti «votera par oui». «Il n'y a aucune raison qui nous amène à rejeter le projet de loi dans la mesure où l'article en question n'est plus d'actualité après son rejet à l'APN», a-t-il affirmé. Le discours du parti du chef du gouvernement semble évoluer et s'aligner paradoxalement sur celui du FLN.
Après avoir défendu bec et ongles la loi dans son ensemble, il estime aujourd'hui que même sans l'article7 — qui prévoit la déchéance du mandat de l'élu en cas de non-respect de la disposition relative à la déclaration de patrimoine — la force de la loi reste de vigueur et des sanctions seront appliquées en cas de dépassement en vertu des articles 2,4,36 et 37 du même projet de loi. Mieux encore, le RND, qui a été l'initiateur de la proposition de rendre publique une motion suggérant la réécriture de l'article 7, semble faire marche arrière. C'est ce que nous avons appris par la voix de M.Gazouz qui nous a déclaré hier, que «les sénateurs ne vont pas présenter cette motion aujourd'hui», sans pour autant nous révéler les raisons de ce revirement de dernière minute.
Ce dernier a démenti, par ailleurs, la tenue d'une rencontre entre les partis de l'alliance au Sénat afin de coordonner les positions à la veille de la date butoir, affirmant toutefois que la concertation entre les partenaires n'a jamais cessé. Qu'est ce qui a pu amener le RND à changer sa position? Une question qui demeure en suspens. Nous n'avons eu aucun élément de réponse au niveau de la direction du parti. Après le MSP, c'est au tour du RND de reprocher à la presse sa mauvaise interprétation des événements. «Au RND, nous avons évoqué cette thèse comme dernier recours parce que le Sénat n'a pas le droit d'amender la loi mais officiellement rien n'a été fait dans ce sens.» Cette position ne peut que conforter le FLN qui a rejeté catégoriquement l'article controversé. Ce dernier n'a pas été du tout tendre avec ses alliés à l'occasion des débats au Sénat, allant jusqu'à les accuser d'alimenter une polémique autour de l'ex-parti unique. Le RND a paradoxalement, lui aussi défendu sa position, mais semble aujourd'hui être mis devant le fait accompli. Le rejet de cette loi va conduire à son gel pendant une année. Un risque que cet allié stratégique du président Bouteflika n'a pas voulu prendre, sachant que l'Algérie a ratifié les accords internationaux de lutte contre la corruption.
Tout compte fait, le vote des députés va clore un débat qui a alimenté la scène politique pendant des semaines, et qui a démontré, encore une fois, la fragilité de l'alliance stratégique.


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