La réécriture de l'article 7 n'a pas été retenue. La loi relative à la lutte et la prévention contre la corruption est passée comme une lettre à la poste au Conseil de la nation. Le texte a été voté à l'unanimité par les 128 sénateurs présents à la séance d'hier, y compris ceux du RND qui ont émis des réserves sur l'abrogation de l'article 7. La deuxième chambre parlementaire n'a donc pas créé la surprise, en votant ce texte, pourtant sujet à polémique depuis le 3 mars dernier après l'abrogation de l'article 7 par les députés du FLN et du RND. Les discussions dans les coulisses ont vraisemblablement permis de désamorcer une crise qui prenait des proportions insoupçonnées. Quelques observateurs avaient misé sur le rejet de cette loi, sachant que la formation de Ahmed Ouyahia, un parti qui a défendu publiquement l'article controversé, même si elle ne constitue pas la majorité, est tout de même une force bloquante au Sénat. Pourquoi le RND n'a-t-il pas usé de ce joker? Chiheb Seddik estime que «les textes de loi ne sont qu'un outil de contrôle contrairement aux interprétations de nos amis de l'alliance, lesquels ont crié à la manipulation». Les sénateurs qui ont contrarié leurs collègues députés ont voté cette loi dans le souci de ne pas bloquer «un projet de loi aussi important». Les choses semblent rentrer dans l'ordre. Mais le RND a réussi à introduire une observation qui sonne comme un avertissement sur le rapport de la commission juridique. En effet, après avoir rappelé les péripéties des débats autour de l'article 7, le rapport souligne en substance que «naturellement, si l'application sur le terrain de ce texte de loi laisse apparaître des lacunes, il sera nécessaire de le revoir afin de garantir les résultats escomptés», précise-t-il. Est-ce le prix de la concession faite par le RND? De son côté, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a félicité les sénateurs qui ont fait montre d'un patriotisme «exemplaire». «Cette loi ne pourra que contribuer à concrétiser sur le terrain les idéaux de la loi sur la réconciliation nationale». Citant «la bonne gouvernance, l'équité et la légalité», a-t-il précisé. L'abrogation de l'article 7 est loin de constituer un frein à la lutte contre la corruption, selon lui « l'aspect pénal et restrictif de la loi est pris en charge dans les articles 4 36 et 37». De son côté, le ministre des Finances, M.Mourad Medelci, a relevé que cette loi garantira «une meilleure transparence dans la gestion des affaires nationales.» «Elle fera barrage à la criminalité et aux abus de l'administration». Mis à part la mise au point sus-citée, le rapport de la commission juridique a été marqué par des éloges. L'on a salué, dans ce sens, tous les efforts entrepris par le staff gouvernemental et les experts. Des efforts qui ont été sanctionnés par «un texte très enrichissant». Emboîtant le pas au ministre, les sénateurs sont arrivés à cette conviction que «même sans l'article 7» la loi reste très cohérente. M.Bousenan du FLN a salué pour sa part le sens de la responsabilité de ses collègues. Notons que l'article 7 prévoit que «l'absence de déclaration du patrimoine dans les délais prescrits entraîne une révocation des fonctionnaires ou la déchéance du mandat électoral». l'article en question donne carte blanche à l'administration pour s'immiscer dans les affaires du pouvoir législatif «ce qui est scandaleux dans un Etat démocratique», défendait le FLN. Dans les coulisses du Sénat, le débat est engagé. Des informations faisaient état de la possibilité de présenter, au terme des débats, une motion demandant la réécriture de l'article 7 «dans la mesure où les sénateurs n'ont pas la possibilité d'apporter un amendement ou une proposition sur le projet de loi». Une approche qui n'a pas été retenue par l'ensemble des sénateurs.
