M.Abdelmadjid Tebboune ministre de l'Habitat ne compte plus ses apparitions à la télé pour expliquer, réexpliquer et préciser les différentes modalités qui entourent la «location-vente». A nos lecteurs qui ne cessent de s'interroger sur les différents aspects de la formule et à leur demande, nous livrons les réponses à plusieurs de leurs questions. Qui a droit à la formule ? Tous les Algériens (salariés, commerçants ou libéraux) dont le revenu mensuel se situe entre 12 000 et 40 000 DA. En sont exclus tous ceux qui sont ou ont été propriétaires d'un bien de l'Etat, ceux qui ont bénéficié d'une aide de l'Etat à la construction. Les locataires de logements publics peuvent prétendre à condition de s'engager à restituer le logement loué. Y a-t-il une limite d'âge ? Non ! Cependant les plus de 65 ans (âge de la retraite) devront payer cash. Faut-il être mariés ? Non ! Célibataires ou mariés, les chances sont égales.Cependant et au cours de cette première phase où la pression est grande , une certaine priorité sera accordée aux familles. Les chômeurs sont-ils acceptés ? Non ! Ceux-ci sont éligibles au logement social. Le logement peut-il être inscrit au nom du couple ? Non ! La propriété devra être enregistrée au nom de l'un des deux conjoints seulement. Comment et où retirer les formulaires ? Le retrait s'effectue sur présentation d'une pièce d'identité dans pratiquement tous les guichets des Opgi du pays ainsi que dans ceux de l'Aadl (Agence algérienne de développement du logement). La liste a été publiée par voie de presse et est affichée dans les centres Aadl. Certains de nos lecteurs nous ont fait part d'une mesure que nous trouvons judicieuse (mise à contribution des bureaux de poste), mais qui, jusque-là, n'a pas été retenue par les autorités. Les formulaires seront-ils toujours disponibles ? Oui et ce durant toute l'année car la formule “location-vente” est inscrite dans la durée. Quelles pièces doit comprendre le dossier ? Le formulaire, la déclaration sur l'honneur signée et légalisée à l'APC de résidence, un extrait de naissance, une fiche familiale (pour les mariés), une fiche de paie, un certificat de résidence ou d'hébergement et une photocopie légalisée de la carte d'identité nationale. Quand et où pourra-t-on déposer le dossier? Dès le 11 Août pour les 7 wilayas concernées tandis que pour Alger ce sera le 18 Août prochain.Toujours pour la capitale, ce seront 40 guichets au lieu des 3 prévus qui seront ouverts à cet effet. Quels sont les cas de rejet du dossier ? Outre les manquements aux conditions énumérées dans notre première question, la commission d'étude peut rejeter tout dossier comportant des ratures ou surcharges notamment sur le formulaire retiré. Autre motif de rejet (suivi de poursuites judiciaires pour parjure), les résultats positifs après enquête sur le fichier national. Comment sera-t-on informé de l'accord ou du rejet ? Uniquement par voie postale. Où s'informer et poser des questions ? Le meilleur moyen est de visiter le site Internet du ministère de l'Habitat à l'adresse suivante : «http://www.mhu.gov.dz ». Des boîtes aux lettres électroniques y sont disponibles. Comment sera établi l'ordre d'attribution ? Chaque postulant retenu recevra, après paiement des 10%, un numéro d'ordre qui sera notifié sur «l'avis de souscripteur» remis à cette occasion. Donc les étapes de retrait et de dépôt n'influent en rien sur la numérotation. Peut-on choisir le site et le type de logement? En principe, oui, mais vu la forte demande attendue dans ce premier programme, le Ministre de l'habitat a annoncé que le choix est impossible pour l'instant.Les attributions se feront en fonctions des livraisons. Comment être sûr qu'il n'y aura pas de «piston» ? En principe, la liste des souscripteurs avec leurs numéros sera publiée au fur et à mesure sur Internet. Il suffira de suivre cette opération en se connectant dans le premier Cybercafé et d'alerter la presse en cas d'irrégularités constatées. Jusqu'à quel numéro peut-on espérer avoir un logement ? Tous les numéros correspondent à une prochaine attribution. Cependant au-delà du quota imparti pour 2001 (20 000 logements), les postulants devront patienter jusqu'à celui de 2002 et ainsi de suite. Quand seront livrés les appartements prévus en 2001 ? Le ministre s'est engagé à faire démarrer les travaux de réalisation entre fin octobre et début novembre 2001. Si l'on tient compte des précisions contenues dans le cahier des charges, les délais ne doivent pas excéder 18 mois. Un rapide calcul fait ressortir que les remises de clés se feront à la fin du premier trimestre 2003. Pourra-t-on se désister en faveur d'un tiers ? Impossible. L'opération est interdite. Peut-on payer cash et vendre aussitôt l'appartement ? On peut payer cash, mais il sera impossible de vendre l'appartement avant 10 ans. Et même à ce terme c'est l'Aadl qui en sera l'unique acheteur. A combien se monteront les mensualités ? C'est simple. Vous calculez le nombre d'années qui vous séparent de la retraite, vous déduisez les versements initiaux (25%) et vous divisez le reste par le nombre de mois équivalents. A noter que ce «crédit» est sans intérêt. Qu'arrivera-t-il, si l'on est dans l'impossibilité d'honorer les mensualités ? Au bout de six mensualités non honorées, ce sera l'expulsion.
