Le terrain est déblayé. L'adoption d'une nouvelle loi sur les hydrocarbures que Sonatrach avait jugée « urgente » pour redynamiser ses activités en partenariat a été publiée au Journal officiel. Une consécration après que la compagnie nationale pétrolière a tiré la sonnette d'alarme « La production d'hydrocarbures en partenariat représente le quart de la production nationale après avoir connu une contribution d'environ 33% en 2007. Ce fléchissement de la production en partenariat intervient dans un contexte ne laissant pas entrevoir de perspectives concrètes de regain d'activités », s'était inquiétée Sonatrach dans un communiqué le 23 septembre 2019. Cet environnement « rend plus que jamais nécessaire et urgent la promulgation d'une nouvelle loi sur les hydrocarbures, adaptée au contexte international et à même de faire valoriser par l'Algérie son avantage concurrentiel », avait souligné le document répercuté par une dépêche de l'APS. Et c'est chiffres à l'appui que l'entreprise pétrolière avait démontré que le recours au partenariat constitue pour le pays un choix « stratégique » qui cible le partage des risques liés à l'activité exploration et le bénéfice des apports technologique et financier nécessaires à la relance de l'activité des hydrocarbures. La « machine législative » s'est logiquement mise en branle pour apporter les correctifs nécessaires bien que de nombreuses voix se soient élevées pour souligner qu'il n'y a pas urgence. La nouvelle loi fût adoptée le 14 novembre dernier par l'Assemblée populaire nationale et le 28 novembre par le Conseil de la nation, elle a été signée, le 11 décembre 2019, par l'ex-chef de l'Etat par intérim, Abdelkader Bensalah. Sphère clé de l'économie nationale, le secteur des hydrocarbures représente l'essentiel des exportations du pays et de ses recettes en devises. La concurrence y est rude. Il faut donc jouer des coudes pour s'y faire une place au soleil. L'Algérie ne pouvait donc se permettre de rater le coche surtout qu'elle ambitionne d'y jouer un rôle de premier plan. Son secteur des hydrocarbures qui porte à bout de bras son économie devait donc se doter d'un « arsenal juridique » de premier ordre qui lui permettrait de se placer à l'international. La compagnie nationale des hydrocarbures ne pouvait donc aspirer pénétrer dans la cour des grands et élargir l'éventail de son partenariat sans que sa loi ne soit revue. Elle devait impérativement être dépoussiérée pour décupler la force de frappe de Sonatrach qui a pour objectif d'intégrer le cercle fermé du gotha des compagnies qui dominent la sphère mondiale de l'énergie. C'est désormais fait. En ce qui concerne le cadre institutionnel, trois formes de contrats (participation, partage de production et services à risque) sont introduites dans le nouveau texte pour assurer plus d'attractivité dans le secteur et épargner les ressources financières de Sonatrach, en matière d'investissement. Le régime fiscal applicable aux activités en amont, à l'exclusion des activités de prospections est, pour sa part, constitué d'une redevance sur les hydrocarbures de 10%, d'un impôt sur le revenu des hydrocarbures variant entre 10 et 50% en fonction de l'efficacité du projet, d'un impôt sur le résultat dont le taux est fixé à 30%, et d'un impôt sur la rémunération du cocontractant étranger fixé à 30% de la rémunération brute, est-il mentionné. Pour ce qui est des secteurs non conventionnel et offshore, dont les potentiels sont attestés, il est prévu des taux moindres. La redevance ne peut toutefois être inférieure à 5%. L'impôt sur le revenu est quant à lui plafonné à 20%. Les potentiels partenaires de Sonatrach doivent, en principe, moins rechigner à se présenter au portillon.
